Dossier : La Franchise au Maroc

Une franchise sans législation

Aucune loi spécifique sur la franchise au Maroc

La France, avec la loi Doubin et les Etats-Unis avec la Full Disclosure Law sont souvent montrés en exemple. Ces textes ont permis de limiter de façon importante les enseignes qui proposaient des concepts peu fiables et ne respectaient pas le code de déontologie de la franchise.
Il faut cependant noter que si aucun texte spécifique à la franchise n'existe au Maroc, celle-ci est obéit " au droit commun des contrats et essentiellement à l'article 230 du Code des obligations qui prône l'autonomie de la volonté, ainsi qu'aux règles propres à chacun des contrats qui sont juxtaposées en son sein (contrat de licence de savoir-faire, contrat de concession de marque et/ou d'enseigne, contrat d'achat de produits ou de services et un contrat de prestation de service ".

A ce jour, les instances dirigeantes ne sont pas favorables à la mise en place d'une législation sur la franchise. Madame Mounia Boucetta, Directeur du Commerce Intérieur explique qu'il faut " laisser la liberté d'entreprendre aux investisseurs. Nos franchiseurs adoptent progressivement le code de déontologie français et je pense qu'il faudra attendre que la jurisprudence se prononce sur les conflits qui naîtront. A cet égard, poursuit Madame Boucetta, il me parait important de mettre en place des formations destinées aux franchiseurs et également aux franchisés et candidats à la franchise. "

Mais qui se restructure

Si la franchise marocaine n'a pas encore de législation, elle n'en est pas moins en cours de structuration. Une Fédération Marocaine de la Franchise a été créée en 2002, destinée à mettre en place un cadre plus officiel, à informer les différents intervenants sur la profession et à répertorier les enseignes existantes.

Par ailleurs, un certain nombre de franchiseurs marocain ont créé une association, l'AMCR, outil de réflexion et de recherche. Leur objectif est de mutualiser leurs expériences et certains de leurs outils pour mieux capitaliser et favoriser le développement des enseignes.

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Entretien avec Amine Benkirane
Co-fondateur de l'Association Marocaine des Commerces en Réseau (AMCR)

Un dossier réalisé par Yves SASSI, en collaboration avec la Direction des Investissements à l'occasion des Intégrales de la Franchise de Casablanca les 8 et 9 Octobre 2004