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Maître Olivier Deschamps

Avocat au Barreau de Paris Expert

Olivier Deschamps consacre son activité au droit des réseaux et notamment au droit de la franchise. Il intervient aux côtés des franchiseurs pour le conseil (choix du système, rédaction de contrats, mise en place d'une politique de pré-contentieux...) et pour le contentieux...

6 reponses FAQ | Son Expertise Franchise : Juridique

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Réponses récentes de Maître Olivier Deschamps

Juridique Double activité

20/03/11 - Est il compatible d'être à la fois franchisé d'une franchise immobilière (agence immobilière) et de développer en parallèle et dans les mêmes locaux une autre activité de marchands de biens (achat-restauration-revente) pour son propre compte? Merci de votre réponse.
Réponse : Il est possible d’exercer à... lire la suite

Juridique Quel statut juridique choisir ?

11/10/10 - Bonjour, serait il possible de connaitre la différence entre "commission-affiliation","partenariat","franchise"?? En particulier les avantages et surtout les inconvénients de chacune de ces formules. Merci par avance
Réponse : La commission affiliation, c’est de... lire la suite

Juridique Reprise d'une franchise existante

02/06/10 - Après reprise effective d'une affaire commerciale, un litige apparait sur des engagements(verbaux) non tenus par le franchiseur : réfection d'immobilisations défaillantes, prise en charge d'indemnités de licenciements, etc.. Le contrat de franchise n'étant pas signé, quels sont les droits et obligations de 2 parties (franchiseur et franchisé) ? A défaut d'accord à ce stade, quelle instance peut-être sollicitée pour solutionner le litige ?
Réponse : Vous avez racheté une entreprise. ... lire la suite

Juridique Rachat d'une entreprise franchisée

31/05/10 - Bonjour, lorsque l'on rachète une société qui est exploitée en franchise, doit-on repayer les droits d'entrée comme tout nouveau franchisé?
Réponse : Nous partons du principe que... lire la suite

Juridique Signature d'un précontrat

04/05/10 - Bonjour Monsieur, je suis en pourparler avec un franchiseur pour adhérer à son réseau. Ainsi, lors de notre premiere entrevue, il m'a remis le DIP et un précontrat de concession. La signature de ces documents m'engage -t-elle à lui verser tout ou une partie des droits d'entrée, même si nous n'allons pas jusqu'à la signature du contrat définitif? Merci par avance Valérie
Réponse : Permettez-moi d’être surpris qu’un document... lire la suite

Juridique Obligations du franchisé en fin de contrat

03/05/10 - Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les obligations du franchisé en fin de contrat car je vois que dans mon contrat de franchise il y a une rubrique "obligations du franchisé en fin de contrat"? Je voudrais savoir le fondement juridique et l'article du code civil car cette pratique me semble un peu bizarre. Merci de votre aide. .
Réponse : Un contrat, quel qu’il soit,... lire la suite