Marc Lanciaux

12/10/11 - Bonjour, Je souhaite rejoindre un réseau proposant un contrat de concession (et non de franchise). Ce dernier ne remet pas de DIP avant la signature du contrat. Est-ce légal ? Qu'en est-il pour un contrat de licence de marque ? Merci par avance, Michèle
Réponse : Bonjour,   La remise de l’information précontractuelle... lire la suite

30/06/11 - Bonjour nous sommes un organisme de formation et aimerions développer notre réseau de vente en faisant appel à des particuliers désireux de se mettre à leur compte pour vendre nos formations dans chacune des régions de France. Une fois les formations vendues, nous reverserions une commission à ces nouveaux partenaires que nous aurions bien évidemment formés préalablement à la fois à nos produits de formation et aux méthodes pour les commercialiser. Nos équipes internes interviendraient alors pour dispenser les formations vendues. Compte tenu de notre réflexion actuelle, la formule la plus adaptée est-elle la franchise ou est-il préférable d'opter pour une autre forme ? Merci pour vos réponses avisées.
Réponse : Bonjour,   La forme juridique du réseau... lire la suite

29/05/11 - Quelles sont les principales différences entre une licence de marque et une franchise ? Je travaille dans l'immobilier depuis 25 années et je veux devenir franchiseur dans ce secteur. La licence de marque vous semble-t-elle adaptée à ce secteur d'activité . Je viens de déposer ma marque à l'INPI. Puis-je désormais la proposer à toutes les agences immobilières de France, y compris celles déjà franchisées ? Merci de votre réponse?
Réponse : Bonjour, Je réponds tour à... lire la suite

27/05/11 -  Bonjour, je souhaiterais savoir à quoi correspond la notion de zone de chalandise lorsqu'elle figure dans un contrat de franchise ? Quelle est la pratique la plus courante ? Cette notion de zone de chalandise est-elle recevable devant la loi française ou européenne ?.
Réponse : Bonjour, La zone de... lire la suite

08/04/11 - Bonjour, je suis agent immobilier, et possède une Agence sur Nîmes. Je dois ouvrir une seconde Agence en nom propre à proximité de Nîmes.Je réfléchis à une possibilité de développement sous forme de réseau. J’ai vu qu’il existait de nombreuses possibilités sur le statut juridique. Je souhaiterai être guidé dans ce sens en connaissant les avantages, les inconvénients de chacune de ces formes…. Vous remerciant par avance.
Réponse : Bonjour, Votre question mériterait une réponse... lire la suite

01/03/11 - bonjour,  je vends mon restaurant qui est en franchise, ( part sociales) dans le contrat rien n'est stipulé concernant la vente de part sociales.Est-ce que le franchiseur peut refaire payer les droits d'entrée et repartir sur un contrat neuf??
Réponse : De telles exigences de la... lire la suite

04/02/11 - Bonsoir, dans le cas d'un renouvellement de contrat par tacite reconduction, ce renouvellement doit-il être limité à une fois? D'autre part le franchiseur a-t-il l'obligation désormais d'adresser un courrier préalable avertissant le franchisé du prochain renouvellement par tacite reconduction? D'avance merci de votre réponse.
Réponse : Bonjour, Je réponds successivement à chacune... lire la suite

22/12/10 - Bonjour, ayant un projet qui se baserait sur la commission affiliation, en tant que commettant, je voulais avoir réponse à plusieurs questions: -qui fixe le montant des droits d'entrée et droit de redevances, et sur quelles bases? -qui fixe et comment la durée du contrat? -qui fixe et comment le pourcentage de "marge" de l'affilié? merci de vos réponses
Réponse : Bonjour, Tout contrat appliqué en matière... lire la suite

25/10/10 - Lorsqu'un franchiseur est en faillite quelle est la conséquence pour le franchisé s'il n'y a pas de repreneur? Par ailleurs, peut-il poursuivre son activité ? Peut-il conserver la marque ?
Réponse : Précisons... lire la suite