15/03/12 - 09/03/2012 Maître, Nous sommes Master Franchisés d'une Société diffusant à travers le monde des cartes de vœux dans une clientèle de magasins par l'intermédiaire d'un réseau de Franchisés Locaux et Master Franchisés. Notre contrat daté du 01/05/2005 a une durée de validité de 5 ans. Il a été reconduit plusieurs fois verbalement et fait aujourd'hui l'objet d'une prolongation écrite de 6 mois jusqu'au 31/03/2012. Nous souhaiterions savoir si notre franchiseur peut prendre à la fin de notre contrat et sans dédommagement la clientèle que nous avons constituée durant ces années. Nous lui avons transmis chaque année notre fichier client mis à jour ainsi que l'exigeait notre contrat initial. D'autre part, que pouvons nous faire de notre stock (entièrement payé) à compter du 31/03/2012 ? Aucune clause ne figure sur notre contrat au sujet de ce stock restant, ni clause de délai supplémentaire exceptionnel pour liquidation, ni clause de reprise par le franchiseur. Nous vous adressons, Maître, l'expression de nos respectueuses salutations
Réponse : Il est difficile de vous... lire la suite