20/04/08 - Existe t'il des terrains de camping ou village vacance franchisé
Réponse : Bonjour, Oui, il existe des... lire la suite

15/04/08 - Qu'en est il de la validité d'un contrat de franchise en cours si le DIP n'a pas été remis initialement et existe-t-il des jurisprudences en ce sens ?
Réponse : Sous réserve de constituer un... lire la suite

11/04/08 - Je cree une entreprise de depannage remorquage sans garage pour vl comment proteger mes biens personnels et ma famille micro entreprise eurl ? je ne sais pas merci de me renseigner
Réponse : La micro-entreprise désigne les entreprises... lire la suite

28/03/08 - Il y a deux ans, j'ai acheté une franchise en Suisse (Immobilier) avec comme but principal de créer un réseau en Suisse française. Je n'ai eu aucun soutien de la part du franchiseur. Toutes les informations étaient en allemand et je devais passer mon temps à les traduire. De plus, au lieu de développer ce réseau (je suis un ex DAF), j'ai reçu l'injonction de développer des affaires et de vendre en direct des objets. Tombé malade gravement, j'ai fait part de l'obligation pour moi d'arrêter tout travail, à l'époque, ordonné par la Faculté. Ce jour, le franchiseur installé également en France refuse de me rembourser mon investissement. Est-ce juste et correct ? Est-ce que mon investissement est perdu ? Merci de me conseiller comment faire pour récupérer tout ou partie de celui-ci.
Réponse : Tout d’abord, je tiens à... lire la suite

28/03/08 - Ma question porte sur le secteur d'activité, car mon désire est de gérer un Camping et ou Parc Résidentiel de loisirs 4 étoiles, je suis désireux de connaitre les questions juridiques afférentes à cette activité par le biais de la franchise ? . Réponse urgente .
Réponse : Ce n'est pas une question... lire la suite

26/03/08 - Je viens de créer une société de service à la personne et souhaite savoir quel nombre d'heures dois-je indiquer sur le contrat CDI à temps partiel sachant que je ne sais pas à l'avance combien de clients j'aurais pour les prestation de travaux ménagers chez les particuliers. Y a t-il un minimum ? Cordialement
Réponse : Si selon l’article L.212-4-3 du... lire la suite

19/03/08 - Qu'elles sont les phases juridique pour la création de SNC ? et qu'elle est l'importance de chaque un?
Réponse : Comme pour toute création de... lire la suite

17/03/08 - Le contrat de franchise qui m'a été donné d'étudier avant sa signature stipule dans son article 15 que le futur franchisé devra réaliser un chiffre d'affaire de X milliers d'€ par an avec une progression de 15% par an . Si cette atteinte d'objectifs n'était pas réalisée le contrat pourrait être alors résilié de plein droit par le franchiseur , qu'en est 'il exactement, cette clause peut elle être illicite?
Réponse : Par principe, une telle clause... lire la suite