Parmi les clauses les plus importantes du contrat de franchise, une attention toute particulière doit être portée aux stipulations suivantes :

1/ Clause de délivrance du savoir-faire : point d’encrage de la franchise, la transmission du savoir-faire en constitue l’un des éléments essentiels.

En effet, la franchise repose sur la réitération d’un concept éprouvé, qui implique donc, au préalable, une transmission du savoir-faire.

En pratique, le franchiseur transmet le plus souvent son savoir-faire au moyen de la communication d’un manuel – dans lequel est détaillé et explicité le savoir-faire – et de formations pré ouvertures, qui peuvent être théoriques et pratiques.

Il faut relever que le savoir-faire, tout comme le concept et les signes distinctifs mis à la disposition du franchisé, n’est pas figé à un instant T, celui de la conclusion du contrat de franchise : il peut s’adapter aux évolutions économiques, sociologiques et commerciales. A cet égard, le franchiseur insère parfois une clause précisant qu’il pourra communiquer pendant l’exécution du contrat des évolutions du savoir-faire, indiquant, le cas échant, leur mode de mise en place au sein du réseau.

2/ Clause relative à la marque : la franchise implique la transmission de signes distinctifs. Le plus souvent, le franchiseur consentira au franchisé une licence ou une sous licence sur la ou les marques dont il est titulaire ou licencié. Cette clause encadre strictement l’étendue des droits qui sont ainsi consentis au franchisé. Essentiellement, ce droit est, temporellement, limité à la durée du contrat de franchise (il n’emporte aucun transfert de propriété) et, relativement à son contenu, circonscrit à l’exécution du contrat de franchise (le franchisé ne peut l’utiliser en dehors de l’exploitation de son activité sous enseigne). D’autres limitations peuvent également être prévues ; elles visent à éviter tout risque de dérives de l’utilisation de la marque, qui pourraient porter atteinte à son image et à celle du réseau de franchise.

3/ Clause d’assistance : troisième des obligations essentielles du franchiseur, l’obligation d’assistance s’applique pendant toute la durée du contrat de franchise. Le plus souvent, le contrat précise l’étendue de l’obligation d’assistance du franchiseur : par exemple, le nombre minimum de visites que le franchiseur pourra effectuer par an dans le point de vente du franchisé, les informations qu’il communiquera au franchisé dans ce cadre, ainsi que les conseils qu’il pourra lui prodiguer. Ainsi, cette clause permet au candidat de connaître dès avant la signature du contrat le degré d’investissement du franchiseur dans l’accompagnement du franchisé tout au long de l’exécution du contrat, même s’il faut rappeler qu’en toute hypothèse, le franchisé est et demeure un commerçant indépendant, qui doit gérer seul son entreprise.

4/ Clause d’exclusivité territoriale : elle n’est pas systématique dans tous les contrats de franchise, même si elle demeure fréquente. Aux termes de cette clause, le franchiseur concède au franchisé une exclusivité sur une zone géographique, laquelle peut porter notamment :

1. sur la non implantation d’un autre point de vente sous enseigne ou d’un autre franchisé,
2. sur la non-distribution par le franchiseur des produits objets de la franchise.

Il faut relever que la clause d’exclusivité n’interdit pas nécessairement au franchiseur d’exploiter seul un site Internet marchand ; tout dépend de la rédaction de clause.

5/ Clause d’approvisionnement : l’approvisionnement est en matière de franchise de distribution un élément essentiel de la relation franchiseur-franchisé, sur lequel repose souvent la notoriété de la marque et parfois même le savoir-faire du franchiseur ; à cet égard, ce dernier peut insérer des clauses relatives à l’approvisionnement destinées à veiller à l’homogénéité du réseau, à la préservation de son image et de son savoir-faire. Ainsi, la clause d’approvisionnement peut revêtir différentes formes : obligation d’approvisionnement exclusif ou quasi exclusif, édiction de règles d’approvisionnement, contrôle de l’approvisionnement, etc.