Locaux commerciaux, bureaux et franchises à vendre
Annonce cession n° 77600
Publiée le 02 Février 2012 + Contacter l'annonceur
cession droit au bail local commercial
AVIS DE RETROCESSION DE BAIL COMMERCIAL A RAMBOUILLETPar délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2012, le cahier des charges de rétrocession du droit au bail commercial du local, sis 89 rue du Général de Gaulle à Rambouillet, a été approuvé.
Le local faisant l’objet du bail, dépend d’un bâtiment à usage commercial, composé comme suit :
Au rez-de-chaussée :
Une boutique avec une vitrine glace à gauche de la porte d’entrée et une vitrine glace à droite ;
Une cave se trouvant sous partie du magasin accessible par une trappe ;
Eau ; électricité ; rideau d’air chaud ; wc ; cuisine ; bureau
Droit à la cour avec les autres locataires de l’immeuble, contigüe à la boutique, laquelle devra être continuellement libre de tout objet ou matériels sans exception.
Le plan du local, d’une superficie de 60m² est joint en annexe.
Durée du bail commercial et loyer :
Le bail commercial 3/6/9 a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er juillet 2003, pour se terminer le 30 juin 2012 moyennant un loyer annuel de 13810,92 euros ht, charges en sus, payable mensuellement d’avance.
Le locataire verse à titre de dépôt de garantie la somme de 3452,70€ représentant trois mois de loyer.
Ce loyer a été indexé sur l’indice INSEE des loyers commerciaux.
L’indice de référence sera le dernier indice connu à la date de signature.
Objet du bail commercial :
Les locaux seront utilisés par le Preneur pour une activité qui sera déterminée suite à la mise en concurrence.
Toutefois, dans un souci d’équilibre de l’offre commerciale, seules seront soumises à l’approbation
du propriétaire du local, les activités commerciales listées dans le chapitre «activités commerciales éligibles».
Conditions de rétrocession :
La préemption porte sur le droit au bail d’un magasin d’habillement.
Le droit au bail est rétrocédé pour un prix de 90 000€ (quatre vingt dix mille euros).
Activités commerciales éligibles :
Afin de respecter les objectifs de diversité de l’offre commerciale et de développement de l’activité commerciale et artisanale du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, la rétrocession est ouverte uniquement aux activités suivantes :
• Alimentaire : Boulangerie, charcuterie, boucherie traditionnelle, fromagerie, vente de vins et spiritueux, confiserie-chocolaterie, surgelés et glaces, fruits et légumes, épicerie fine,...
• Equipement de la personne : Accessoires de mode, chaussures, lingerie, maroquinerie, vêtements femme, enfant, homme…
• Equipement de la maison : linge de maison, art de la table, décoration, fleuriste…
• Culture / loisirs : librairie, papèterie, vente de CD, DVD, jeux vidéos, jeux, jouets, activités photographiques, loisirs créatifs (sont exclus : salle de jeux et cybercafé)…
Le cahier des charges est à disposition en Mairie au service urbanisme, place de la Libération à compter du 1er février 2012, du lundi au vendredi de 9h à 12h, de 14h à 18h et la samedi de 9h à 12h.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 1er mars 2012 à 18h00.
- Secteur :Alimentaire spécialisé divers, Art de la table - Articles cuisine, Bijouterie, bijouterie fantaisie, horlogerie, Boulangerie, pâtisserie, Cadeaux, jouets, Cafés, Epicerie fine, produits régionaux, thés, Chaussures, Chocolat, confiserie, glace, Décoration, textiles et linges pour la maison, Fleurs, matériels de jardin, Librairie, papeterie, Lingerie, Loisirs, loisirs créatifs, Maroquinerie, voyage, accessoires, Mode enfantine, Prêt-à-porter, Produits bio et naturels, Surgelés, Vin et boisson
- Région :Ile de France
- En vente : Fonds de commerce, Location, droit au bail
- Type de repreneur : Commerçant
- Prix : 90000€
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