Les dossiers de Maître Rémi de Balmann
07 juin 2017Le Code de Déontologie Européen de la Franchise : un modèle à suivre … de « self-regulation » !
La Cour de Cassation n’a pas (pas encore !) élevé le Code Européen de Déontologie de la Franchise au rang d’usage professionnel. Non pas qu’elle ...
31 mai 2016La franchise ne doit pas devenir, sur le plan social, un terrain d’expérimentation pour des « Rencontres du 3ème type » !
Interview de Maître Rémi de BALMANN, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, associé - Gérant et responsable du département distribution franchise ...
