Bien que ce précepte soit répété et connu, on observe en pratique que dans certains esprits il est réduit à une notion presque uniquement théorique ...
Editorial Une attention toute particulière est donnée ce mois-ci à l’un des projets de réforme phare du moment : le remplacement de la taxe professionnelle ...
ÉDITORIAL La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de trancher l’une des questions de droit des sociétés les plus débattues et discutées ...
ACTUALITE JURIDIQUE Contrat de franchise et variété de clauses de résiliation(À propos de l’arrêt rendu le 13 janvier 2009 par la chambre commerciale ...
ÉDITORIAL Le droit des entreprises en difficulté marque incontestablement l’actualité juridique de ce mois. En effet, il nous est apparu inévitable ...