Dossiers de la franchise

Le DIP, document essentiel pour le futur franchisé

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Remis au plus tard 20 jours avant la signature du contrat, le DIP constitue la porte d’entrée et le passage obligé pour tout candidat souhaitant rejoindre un réseau. Ce document, que le franchiseur est dans l’obligation de fournir à son adhérent, doit comporter plusieurs rubriques, que nous vous proposons de détailler.

Quel est l'objectif du DIP ?

L’objectif du DIP (Document d’Information Précontractuel) est de procurer des informations au candidat afin qu’il puisse s’engager dans un réseau en toute connaissance de cause. Ses grands principes sont inscrits dans le Code de Déontologie et son contenu est défini par l’article 330-1 du Code du Commerce.
« Le DIP est une adaptation de ce qui existait aux Etats-Unis, la France étant précurseur en Europe dans ce domaine. Des dispositifs similaires se sont peu à peu mis en place en Belgique, en Italie ou en Espagne », note Gilbert Mellinger, dirigeant du cabinet EPAC International.
" L’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat-conseil est hautement conseillée "La Loi Doubin, qui a institué le DIP en France, ne vise pas spécifiquement la franchise, mais elle s’y applique également. Ce document est d’ailleurs également exigible dans la concession, la coopérative ou la commission-affiliation. « Il est obligatoire de le présenter dès lors qu’une personne morale met à la disposition d’un individu une enseigne et lorsque cela est assorti d’une notion d’exclusivité, qu’elle soit d’ordre territorial, qu’il s’agisse du savoir-faire ou de la marque elle-même » précise Maître Alain Cohen, avocat expert en franchise au sein du cabinet Juripole.

Que doit comporter obligatoirement le DIP ?

  • Le nom des dirigeants.
  • Les deux derniers comptes de résultat.
  • Les coordonnées de tous les membres actifs du réseau, avec les dernières entrées et sorties comptabilisées. Si le nombre de points de vente dépasse les 50 unités en France, une liste des magasins situés à proximité de la ville d’élection du candidat peut suffire
  • Une description de l’état local du marché, qui doit être présenté de manière très complète, la Loi en fait une obligation pour le franchiseur (exemples : nombre d’habitants, de concurrents, de centres commerciaux, de commerces, qu’ils soient indépendants ou sous enseigne…). « Le franchiseur doit prévoir le budget pour réaliser cette étude, qu’il devra renouveler pour chaque franchisé arrivant dans son réseau » indique Maître Cohen.
  • Un état du marché national, que le franchiseur doit mettre à jour fréquemment.
  • Même si cela n’est pas obligatoire, le franchiseur peut ajouter les comptes d’un ou plusieurs de ses franchisés, afin de rassurer le candidat sur la santé financière du réseau et sur les revenus qu’il peut espérer tirer de son activité.

Pour analyser le DIP et être certain de sa conformité, il est nécessaire de se faire assister car il s’agit de décoder  plusieurs pages de documents techniques contenant des termes juridiques, auxquels il faut ajouter le contrat lui-même. L’aide d’un expert-comptable ou d’un avocat-conseil est donc hautement conseillée.
Il est très important de noter que le DIP n’est pas un document figé mais qu’il doit au contraire être mis à jour dès lors qu’un changement significatif touche le réseau : « Il peut s’agir de l’arrivée d’un nouveau franchisé, d’un changement de banque, d’un déménagement de siège social… », détaille Maître Cohen. Par conséquent, un bon franchiseur remet à jour son DIP tous les deux ans en moyenne. En cas de renouvellement du contrat de franchise, la Loi dit qu’il faut refaire signer un DIP mais cela est nuancé en cas de prorogation du contrat initial.

Le candidat novice doit faire la distinction entre le DIP et le contrat, qui sont bien deux documents différents. Si  le DIP ne comporte aucun des éléments constitutifs du savoir-faire ni d’éléments stratégiques, il n’en reste pas moins confidentiel, constituant le premier lien de confiance entre le franchiseur et son futur franchisé, appelés à travailler ensemble pendant des années.

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