C’est une forme de « vente » assez spécifique. Dans le cadre d’une cession de franchise, la procédure inclut la vente du fonds de commerce, mais également et surtout le contrat de franchise (toutes clauses relatives incluses).
Ce qui, concrètement, signifie que, quand bien même le franchisé change, le contrat de franchise n’est quand à lui pas altéré.
L’un des atouts majeurs d’une franchise à céder demeure la garantie que le bail commercial sera encore valable durant les 3 prochaines années (droit de renouvellement du bail).
Lors de l’opération de cession, l’actif sera obligatoirement cédé/transmis au repreneur.
La cession du passif demeure, quand à elle, une option négociable (en fonction des besoins/exigences des deux parties).
L’actif est compris dans le fonds de commerce. Il se divise en éléments corporels (matériel, marchandises, stocks…) et éléments incorporels (droit au bail, clientèle, achalandage, enseigne, logo, brevets d'invention, licences…).
Si vous choisissez de céder le passif, il vous est vivement recommandé de mandater les services d’un professionnel (qu’il soit expert-comptable, avocat spécialisé ou encore notaire).
Le but étant de vous assurer (cédant et repreneur) les meilleures dispositions fiscales et sociales possible lors de la cession.
L'Observatoire de la franchise propose également d'autres fiches pratiques sur la thématique "franchise à vendre" vous pouvez visiter : franchise à vendre - procédure et prix les procédures et le prix, franchise à vendre - ou trouver la bonne franchise pour trouver le bon réseau, franchise a vendre où trouver le bon point de vente et franchise à vendre - avantages et inconvénients .
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