Franchise : Fiches pratiques
Fiche pratique franchise – Démarches, aides, administratif
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Catégorie Administratif - Démarches – Aides
25/11/2011 Ouvrir une boutique en franchise - l'accompagnement
Accompagnement dans le projet de création d'entreprise Dans le cadre d'une création d'entreprise en franchise, il n'est pas évident pour le futur franchisé de mener à bien toutes les procédures ...
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Catégorie Administratif - Démarches – Aides
24/10/2011 Le Vendredi du banquier #2 : aides et subventions des entreprises
Florent Lamoureux, en sa qualité de directeur du marché des professionnels Caisse d'Epargne, répond aux questions relatives aux aides et subventions que peuvent attendre les entrepreneurs dans l'aventure ...
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Catégorie Administratif - Démarches – Aides
17/10/2011 Le Vendredi du banquier #1 : apport personnel et entretien avec sa banque
Chaque mois, sur le site de notre partenaire horizonentrepreneurs.fr, un banquier répond aux questions posées par un créateur d'entreprise. Pour cette première édition, Florent Lamoureux (directeur ...
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Catégorie Administratif - Démarches – Aides
04/10/2011 Devenir entrepreneur
La création d’une entreprise est une succession de plusieurs étapes qui permettront à un entrepreneur de se mettre à son compte. On peut notamment citer comme éléments indispensables dans le parcours ...
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Catégorie Administratif - Démarches – Aides
24/06/2011 Intégrer une franchise – Les mentions du contrat
La validation Les mentions de validation sont la marque/enseigne, les détails d’enregistrement de l’enseigne, l'identification du savoir-faire, le planning de la transmission du savoir-faire, le planning ...
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Catégorie Administratif - Démarches – Aides
24/06/2011 Franchise et Code de déontologie européen
C’est un code qui impose un certain nombre d’obligations aux deux parties concernées. Le franchisé Il est tenu de mettre en œuvre tous les moyens énoncés dans ses engagements contractuels afin de développer ...
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Catégorie Administratif - Démarches – Aides
24/06/2011 Reprise de franchise – Modalités générales
L’accord de vente a été enfin signé et il ne vous reste plus qu’à verser le montant convenu et à finaliser la procédure administrative pour devenir franchisé à part entière. Passage en revue des différentes ...
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Catégorie Administratif - Démarches – Aides
23/06/2011 Franchise – Cadre légal général
Cadre européen La législation européenne définit la franchise comme étant une convention/accord destinée à commercialiser une ou plusieurs gammes de produits ou de services prédéterminés. Les deux parties ...
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Catégorie Administratif - Démarches – Aides
23/06/2011 Gestion de franchise – Adresses de domiciliation et d’exercice (2)
Petit rappel L’adresse de domiciliation d’une entreprise et son adresse d’exercice sont deux notions différentes. La domiciliation représente l’adresse administrative (fiscale, juridique…) et donc officielle ...
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Catégorie Administratif - Démarches – Aides
23/06/2011 Gestion de franchise – Adresses de domiciliation et d’exercice (1)
C’est une différentiation capitale à intégrer afin de ne pas tomber dans le piège d’une confusion susceptible d’avoir des conséquences légales, mais aussi dans le but de soigner le professionnalisme de ...