Aides financières à la création d'entreprise
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Aides et subventions à la personne de l'Etat et des Collectivités Locales
Pour les publics en difficulté (dont les demandeurs d'emplois), lesquels représentent un tiers des créateurs d'entreprises.
Le dispositif d'aide à la personne EDEN (Encouragement au développement d'entreprises nouvelles) concerne les bénéficiaires des minima sociaux - allocation spécifique de Solidarité (ASS), revenu minimum d'insertion (RMI), allocation de parent isolé (API), allocation d'insertion, allocation veuvage -, les jeunes créateurs répondant aux conditions « emploi-jeune », les salariés repreneurs de leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans. Cette avance remboursable est attribuée sous forme de prime, dont le seuil maximal est fixé à 6098 euros pour un projet présenté par un seul créateur ou repreneur, à 9145 euros quand le projet est porté par plusieurs personnes, et à 76 225 euros dans le cas de personnes reprenant tout ou partie de l'entreprise en redressement ou liquidation judiciaire. Le dispositif EDEN entraîne une e xonération de charges sociales pendant un an à compter du début d'activité ainsi que le maintien des revenus sociaux.
L'attribution d'une avance remboursable est subordonnée à l'obtention d'un financement complémentaire par un organisme délégataire (Association pour le Droit à l'Initiative Economique - ADIE) ou bancaire dont le montant doit être au moins égal à la moitié de l'avance remboursable. L'ADIE a été choisie pour attribuer et gérer le dispositif EDEN.
C'est sensiblement le même public ayant la possibilité d'accéder à l'EDEN qui peut prétendre à l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise. Ce dispositif ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant un an (totale ou partielle, selon les revenus des salariés et leur statut), ce délai pouvant être porté à 24 mois pour les entreprises créées sous le régime fiscal des microentreprises. Attention : le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Un tiers des 200 000 créateurs d'entreprises annuels ont mobilisé le dispositif ACCRE.
D'autre part, s'il n'est pas spécifiquement dédié à la création d'entreprises, le concours Défi Jeunes soutient financièrement les jeunes sans emploi avant la réalisation de leur projet par l'attribution de prix délivrés par des jurys régionaux, de l'ordre de 1600 à 8500 euros pour les 18-28 ans.
Il faut ajouter à ces dispositifs la prime exceptionnelle de retour à l'emploi d'un montant de 1000 euros, accordée aux allocataires du RMI, de l'ASS ou de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) qui créeront une entreprise d'ici le 31 décembre 2006.
Pour en savoir plus
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ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique)
Trouver votre antenne de l'ADIE
Auteur : François Simoneschi
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