Aides financières à la création d'entreprise Aides financières à la création d'entreprise

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Le prêt bancaire aux entreprises

Un levier pour obtenir un financement bancaire complémentaire

Dispositif spécifiquement mis en place pour aider les créateurs de petites entreprises et les repreneurs de petites entreprises saines, le Prêt à la création d'entreprise (PCE) vise notamment à compenser l'insuffisance de fonds propres. D'un montant variant entre 2000 et 7000 euros, il est accordé par l'Oséo-Banque du Développement des Petites et Moyennes Entreprises (Oséo-BDPME). Il ne nécessite ni garantie ni caution personnelle. Il est susceptible de financer les besoins immatériels liés au lancement de l'entreprise (constitution du fonds de roulement, frais de démarrage...), mais aussi la reprise d'un fonds de commerce. Ce prêt est soumis à plusieurs conditions, dont un concours bancaire à moyen ou long terme d'un montant d'au moins le double du PCE (prêt, crédit-bail, location financière).

Pour l'obtenir, il faut s'adresser soit directement à l' une des agences des principaux réseaux bancaires (180 banques ont signé une convention avec Oséo-BDPME), soit à un réseau d'aide et d'accompagnement de la création d'entreprises (Chambres de Commerce et d'Industrie, Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Boutiques de Gestion, France Active, France Initiative Réseau, Réseau Entreprendre, ADIE...).

L'épargne collectée grâce à l'ouverture de comptes d'épargne CODEVI permet aux banques d'accorder aux entreprises des prêts à moyen ou long terme assortis à taux préférentiel. Seulement certains types de créations peuvent prétendre à ces financements à taux plus avantageux que les crédits classiques, comme, entre autres, les créations dans les secteurs des services aux entreprises, du BTP, des hôtels et restaurants, et des activités récréatives culturelles et sportives. Bien qu'il n'existe pas de règle absolue, les banques ne financent généralement le créateur d'entreprise qu'à hauteur de 70 % du montant hors taxes pour ses investissements physiques. Avec la baisse générale actuelle des taux de crédit, le prêt CODEVI (aussi appelé Prêt Bancaire aux Entreprises) a cependant perdu de son attrait.

D'autre part, il existe des dispositifs de cautionnement en faveur du créateur d'entreprise.

Si les banques ne prêtent pas sans exiger de garanties (par exemple, sur les biens financés : hypothèque, nantissement, gage), elles peuvent s'engager avec une prise en charge partielle du risque par un organisme tiers. C'est ainsi qu'interviennent les Fonds de garantie, en particulier dans la création d'entreprise, comme la Société française de garantie des financements des PME ( Sofaris, filiale la BDPME – garantie jusqu'à hauteur de 70 % ), le Fonds de garantie à l'initiative des femmes, France Active (pour les créateurs en situation précaire) et les Sociétés de caution mutuelle généralistes (garantie à hauteur minimale de 50%).

Auteur : François Simoneschi

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