Pour développer les zones du territoire et les secteurs en manque d'attractivité.

Ces primes et subventions sont essentiellement distribuées par l'Etat ou les Collectivités Locales, ainsi que par certaines fondations, associations et organismes sous forme de don ou de bourse.

Ces dispositifs entrent dans le cadre de diverses missions d'intérêt public : contribuer à une meilleure répartition géographique des entreprises, encourager l'émergence et financement des projets innovants, provoquer l'émergence de projets dans certains domaines d'activité spécifique, soutenir l'épargne de proximité et le financement des petites entreprises.

Pour inciter les entreprises à s'implanter dans certaines zones d'aménagement du territoire, les entreprises nouvelles profitent de l'exonération partielle, voire totale, d'impôts sur leurs bénéfices pour une durée entre 2 et 5 ans. Toutes les entreprises sont, quant à elles, exonérées d'impôts locaux (pour la part revenant à l'Etat). Autre instrument d'aide au développement des zones en difficulté, la Prime d'Aménagement du Territoire (PAT), délivrée par la DATAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale), est soumise à conditions, comme la création d'au moins 15 emplois permanents sur une période de 3 ans pour l'aide aux projets industriels. Elle est plafonnée à 8000 euros ou 11 000 euros par emploi créé, selon les zones. Enfin, toujours dans cette idée de compenser le déficit d'attractivité de certains territoires, l'exonération de cotisations sociales patronales concerne durant 12 mois les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans l'une des quelques 400 zones de redynamisation urbaine (ZRU) et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Pour favoriser les projets d'innovation à composante technologique présentant des perspectives concrètes de commercialisation tant en France qu'à l'international, l'OSEO-ANVAR propose une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 50% des dépenses retenues. Il s'agit d'une avance à taux zéro remboursable en cas de succès, ou d'un accompagnement en fonds propres sous forme de bons de souscription en actions. En outre, l'OSEO-ANVAR apporte un accompagnement personnalisé (structuration de la démarche, recherche de partenaires, etc.) ainsi que des actions sur mesure (comme le recrutement de cadres pour la recherche et le développement).

La Prime d'Orientation Agricole est destinée à soutenir et dynamiser des entreprises de l'agro-alimentaire par la modernisation des outils de production. Cette subvention accordée par le Ministère de l'Agriculture et de la Forêt concerne 5 à 20% du programme d'investissement. Elle est gérée par les préfets de région et de département.

Enfin, pour favoriser l'épargne de proximité et le financement des petites entreprises ont été notamment créés la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises nouvelles (d'un montant égal à 25 % des investissements) et la déduction des intérêts d'emprunt sous certaines conditions (sans excéder 50% du montant brut de la rémunération versée à l'emprunteur par la société ainsi que la somme de 15250 euros).

Précisons encore que si l'Union Européenne n'attribue pas d'aides directes à la création d'entreprise, la Commission européenne apporte des appuis financiers dans le cadre du programme pluriannuel en faveur des entreprises et de l'esprit d'entreprise à travers des intermédiaires tels que le Fonds Européen d'Investissement, la Banque Européenne d'Investissement et le Réseau Européen des Business Angels.