Bonjour,
je souhaiterais développer ma marque en utilisant la franchise. Le principe est-il le même pour tous les secteurs d'activité?
Existe-t-il des modèles de contrat type? Merci de votre réponse.
Bonjour,
La franchise implique davantage que la seule transmission d'un droit sur la marque. En effet, s'y ajoutent la transmission d'un savoir-faire secret, substantiel et identifié, ainsi que la fourniture d'une assistance continue pendant toute la durée du contrat.
Si le schéma que vous souhaitez mettre en place répond à ces impératifs, il peut être établi un contrat de franchise, lequel pourra être adapté à tout secteur d'activité (exception faite des activités réglementées - médecins, vétérinaires et avocats par exemple).
Il n'existe pas de contrat type de franchise, puisqu'au delà des éléments que le contrat doit nécessairement renfermer, les parties demeurent libres d'organiser leur relation.
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