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"Créer sa franchise"

Bonjour, je souhaiterais développer ma marque en utilisant la franchise. Le principe est-il le même pour tous les secteurs d'activité?
Existe-t-il des modèles de contrat type?  Merci de votre réponse.
Question posée par xxxxxxxx Thème : Juridique [ Plus de catégories ] Date : 06 Juillet 2011
Réponse :

Bonjour,

La franchise implique davantage que la seule transmission d'un droit sur la marque. En effet, s'y ajoutent la transmission d'un savoir-faire secret, substantiel et identifié, ainsi que la fourniture d'une assistance continue pendant toute la durée du contrat.

Si le schéma que vous souhaitez mettre en place répond à ces impératifs, il peut être établi un contrat de franchise, lequel pourra être adapté à tout secteur d'activité (exception faite des activités réglementées - médecins, vétérinaires et avocats par exemple).

Il n'existe pas de contrat type de franchise, puisqu'au delà des éléments que le contrat doit nécessairement renfermer, les parties demeurent libres d'organiser leur relation.

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François-Luc Simon, expert
A propos de l’expert
François-Luc Simon, expert observatoire de la franchise
François-Luc Simon, Avocat au Barreau de Paris, ExpertFédération Française de la Franchise
François-Luc SIMON intervient en conseil et contentieux, tant en France qu’à l’international, exclusivement pour les têtes de réseaux, quel  que soit le mode de distribution appliqué (franchise, commission-affiliation, licence, concession, coopérative, distribution sélective ou exclusive, etc.). Il travaille pour le compte de clients exerçant leur activité dans les secteurs les plus divers : l’habillement pour enfants et adultes, la chaussure, la fleur, la boulangerie, les revêtements de sol, l’ameublement, les cuisines, la maroquinerie, l’équipement automobile, le pneumatique, l’esthétique, le jouet, l’hôtellerie, la restauration rapide, la restauration à thème, l’immobilier, la distribution alimentaire, les pompes funèbres, l’énergie renouvelable, les services aux particuliers et le conseil aux entreprises.
57 contributions | 32 reponses FAQ | Son Expertise Franchise : Juridique

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