Franchise en couple - 03 février 2016

Bonjour, Je souhaiterais créer mon activité par le biais d'une franchise. Est il possible que je sois le responsable de l'affaire et que ma compagne (nous ne sommes pas mariés) puisse en être salariée si elle apporte également des capitaux personnels. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement Yves

Franchise en couple : La réponse de Stéphanie PIZZUTTI

Bonjour Yves,

J’ai bien pris note que vous désirez créer une entreprise avec votre concubine où vous serez les deux associés uniques et dont vous serez le gérant.

Il existe plusieurs formes juridiques (la SARL, la SAS, ………..) dont les règles de fonctionnement peuvent varier.  

Prenons le cas le plus courant de la SARL.

Si votre conjointe non mariée non pacsée détient plus de 50% du capital, elle sera associée majoritaire et ne pourra pas cumuler un contrat de travail avec son statut au sein de la société.

Si elle détient jusqu’à 50% des parts sociales, elle est associée minoritaire ou égalitaire et peut, sous certaines conditions et contraintes, cumuler un contrat de travail dans votre entreprise.

Mais la véritable question à se poser est «  Qui dirigera la société ? » car il est primordial que le gérant ait la majorité des parts.

 N’hésitez-pas à vous faire conseiller par un expert-comptable !

 Vous souhaitant pleine réussite dans votre projet et restant à votre disposition,

Cordialement,

Eric LUC

Expert-Comptable

FIDUCIAL