François-Luc Simon

24/08/11 - Bonjour, Je me permets de vous écrire afin d'effectuer le plus légalement possible mes démarches. Je suis responsable d'une entreprise et ai développé quelques concessions en France pour des durées d'un an renouvelable dans le secteur de l'achat groupé sur internet. J'ai un litige avec un concessionnaire qui a signé en mai 2011 et qui a ce jour de n'a toujours pas payé la redevance du mois de juillet (que je lui avais fait à moitié prix pour qu'elle puisse bien lancer son activité), elle ne met aucune offre sur le site ce qui donne une mauvaise image de l'enseigne et ne répond ni à mes appels ni à mes mails. Sur notre contrat, il est dit qu'en cas d'inexécution par l'une ou l'autre des deux parties d'une des clauses du contrat un recommandé visant la clôture devra être envoyé et que sans réponse sous 15jours le contrat sera rompu avec d'éventuels dommages et intérêts pour le préjudice subit par l'entreprise. Légalement, comment dois-je procéder? Suis-je en droit de lui demander le paiement des redevances de l'année? Au moment où je vous écris je viens de recevoir un recommandé de sa part souhaitant la résiliation du contrat pour un motif non recevable, elle m'accuse également de ne pas lui avoir fourni de facture pour le paiement du droit d'entrée y'a t-il un délai pour ceci puis-je lui faire maintenant? Je vous remercie de toutes ces réponses qui m'aideront beaucoup Cordialement
Réponse : Cher Monsieur, Votre question se divise... lire la suite

02/08/11 - bonjour, qu'arrive-t-il en cas de dépôt de bilan d'un franchisé: quid des redevances de franchise? Le contrat de franchise doit-il prévoir une redevance de franchise mensuelle pendant 5 ans par exemple ?. Merci de votre réponse, cordialement
Réponse : Le dépôt de bilan par... lire la suite

06/07/11 - Bonjour, je souhaiterais développer ma marque en utilisant la franchise. Le principe est-il le même pour tous les secteurs d'activité? Existe-t-il des modèles de contrat type?  Merci de votre réponse.
Réponse : Bonjour, La franchise implique davantage que... lire la suite

23/02/11 - Bonjour, nous avons approché une franchise dont nous adhérons au concept. Ils nous ont fournis un "spécimen" de leur DIP et de leur contrat de franchise. Des informations obligatoires sont présentes mais d'autres sont manquantes : étude marché local, 1 flou sur leur site internet marchand, flou sur la contrepartie des royalties. Nous avons vu un expert comptable qui admet que le projet partait viable mais sur les chiffres fournis par la franchise. Ces chiffres doivent être approfondis par des devis de professionnels sur un local que nous n'avons pas encore trouvé. Avec ce peu d'information pour le moment, il est inpensable de démarcher les établissements financiers. L'accord d'un prêt est une clause indispensable au projet. La franchise peut-elle nous demander de signer le contrat et verser un acompte des droits d'entrée à ce stade? D'avance merci.
Réponse : Bonjour, La signature du contrat de... lire la suite

15/02/11 - Existe-t-il un délai entre la remise du Dip par le franchiseur et la signature du contrat qui s'accompagne du versement d'une partie des droits d'accès au réseau ? Merci de votre aide.
Réponse : Bonjour,  Le versement d’une somme d’argent... lire la suite

10/12/10 - Bonjour, que pensez-vous d'une franchise qui ne demande ni droit d'entrée ni royalties. En dehors du fait que cela ne ressemble plus à une franchise, qu'est-ce que cela peut cacher ? Comment le franchiseur peut-il avoir les moyens de vivre sans ces deux ressources ?
Réponse : Bonjour, Tout franchiseur a potentiellement trois... lire la suite

09/12/10 - Bonjour, après avoir signé un DIP avec un franchiseur, est-il possible en cas de non signature du contrat de franchise de créer ensuite une activité concurrente ? Cordialement,Paul
Réponse : Oui, cela est parfaitement possible. Encore... lire la suite

07/05/10 - Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les conditions d'application, la mise en oeuvre, les problèmes, les conditions d'indemnisation et les effets d'une clause résolutoire dans les contrats de franchises et de résiliation anticipé ? Quelles sont les obligations du franchisé en fin de contrat?
Réponse : Dans tous les cas, le... lire la suite

30/04/10 - bonjour, Pouvez-vous me préciser quelle est la différence entre la location gérance et la franchise traditionnelle ? Selon vous, quelle est la formule la plus favorable au démarrage de l'activité du franchisé ? La location gérance est-elle adaptée pour tous les secteurs d'acitivité ? Dans les deux cas, le candidat dispose-t-il de la même autonomie et indépendance d'action?
Réponse : Cher Internaute,1/ S’agissant de votre... lire la suite