Réponses d’expert – Juridique

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Les dernières questions de la rubrique Juridique

  • 14 octobre 2010

    Renouvellement de contrat de franchise

    Bonjour, mon contrat de franchise chez une enseigne spécialisée dans le créneau "soins beauté"arrive  a échéance  et je ne souhaite pas renouveler mon contrat? Pour autant, puis-je continuer à exercer ...

    Bonjour Si vous ne souhaitez ...
  • 11 octobre 2010

    Quel statut juridique choisir ?

    bonjour, serait il possible de connaitre la différence entre "commission-affiliation","partenariat","franchise"?? En particulier les avantages et surtout les inconvénients de chacune de ces formules. Merci ...

    La commission affiliation, c’est de ...
  • 08 octobre 2010

    Quel contrat choisir ?

    bonjour, un de mes clients , me propose durant une période de 2 ans, de gérer son entreprise. Ma question est la suivante : quel type de contrat vous semble le plus adapté ? Mandat de gestion ou location ...

    Bonjour, Votre question ...
  • 29 septembre 2010

    Liquidation judiciaire

    Bonjour. Après une liquidation judiciaire et reprise de la marque par un autre franchiseur, que devient mon contrat de franchise? Par avance merci.

    La liquidation judiciaire du franchiseur ...
  • 19 août 2010

    Résiliation du contrat de franchise

    Bonjour, mon franchiseur est en liquidation judiciaire depuis quelques semaines avec continuation d'activité jusqu'à la fin septembre 2010. Puis-je déjà résilier mon contrat pour me tourner vers un autre ...

    Bonjour,   La clause de ...
  • 08 juillet 2010

    Quel apport personnel prévoir ?

    Bonjour,  je souhaite me lancer dans la franchise et je compte sur certains proches de la famille pour leur contribution à mon apport personnel. A ce titre, merci de bien vouloir me préciser quel sera ...

    Pour constituer votre apport personnel, ...
  • 29 juin 2010

    Transformer ma société en franchise

    Bonjour, Je recherche à franchiser ma société. Puis-je avoir des informations complémentaires à ce sujet? Quelle est la démarche de base à suivre selon vous ? Merci de votre aide.

    Je déduis de votre question ...
  • 29 juin 2010

    Clause du prix de vente maximum

    Bonjour, mon franchiseur (un grand groupe alimentaire) m'impose un prix maximum sur tous ses produits à marque propre et ses produits dérivés. Dans la pratique, peut-il m'imposer un prix maximum? Cela ...

    Au regard du règlement d'exemption ...
  • 16 juin 2010

    Obligations après signature d'un DIP

    Bonjour, j'ai signé un DIP avec une enseigne avec laquelle je ne souhaite pas poursuivre l'aventure, mais plutot m'orienter vers un autre reseau. Quelles sont mes obligations vis à vis du premier réseau ...

    Bonjour, Bien souvent, lorsqu'elles remettent ...
  • 02 juin 2010

    Reprise d'une franchise existante

    Après reprise effective d'une affaire commerciale, un litige apparaît sur des engagements (verbaux) non tenus par le franchiseur : réfection d'immobilisations défaillantes, prise en charge d'indemnités ...

    Vous avez racheté une entreprise. ...
  • 31 mai 2010

    Rachat d'une entreprise franchisée

    Bonjour, lorsque l'on rachète une société qui est exploitée en franchise, doit-on repayer les droits d'entrée comme tout nouveau franchisé?

    Nous partons du principe que ...
  • 12 mai 2010

    Exclusivité d'activité du franchisé

    Bonjour, Sachant qu'un franchisé est un commerçant indépendant, un franchiseur peut-il exiger en plus de la compréhensible clause de non concurrence, une exclusivité d'activité de la part de son franchisé ...

    L’exclusivité d’activité n’est pas l’apanage ...
  • 07 mai 2010

    Quelles clauses en fin de contrat ?

    bonjour, je voudrais savoir quelles sont les conditions d'application, la mise en oeuvre, les problèmes, les conditions d'indemnisation et les effets d'une clause résolutoire dans les contrats de franchises ...

    Dans tous les cas, le ...
  • 04 mai 2010

    Signature d'un précontrat

    Bonjour Monsieur, je suis en pourparler avec un franchiseur pour adhérer à son réseau. Ainsi, lors de notre premiere entrevue, il m'a remis le DIP et un précontrat de concession. La signature de ces documents ...

    Permettez-moi d’être surpris qu’un document ...
  • 03 mai 2010

    Obligations du franchisé en fin de contrat

    bonjour, je voudrais savoir quelles sont les obligations du franchisé en fin de contrat car je vois que dans mon contrat de franchise il y a une rubrique "obligations du franchisé en fin de contrat"? Je ...

    Un contrat, quel qu’il soit, ...