Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Qu'est-ce que l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARE) ?

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, plus connue sous le sigle ARE, est un dispositif qui permet aux demandeurs d’emploi de conserver leurs allocations chômage tout en lançant leur activité. Elle offre une sécurité financière pendant les premiers mois de la création ou de la reprise d’une entreprise, période souvent instable et exigeante.

Contrairement à l’ARCE, qui consiste en un versement en capital, l’aide création entreprise permet de maintenir une indemnisation mensuelle, ajustée en fonction des revenus générés par la nouvelle activité. Ce mécanisme est particulièrement utile pour les créateurs qui souhaitent tester leur projet sans renoncer à leur droit à l’allocation.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ARE en 2025 ?

En 2025, les règles d’accès à l’ARE ont été ajustées pour mieux encadrer les parcours de création et de reprise d’entreprise. Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier de ce dispositif.

Les demandeurs d'emploi éligibles au maintien des allocations chômage

Pour bénéficier de l’ARE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail et percevoir une indemnisation au titre de l’assurance chômage. Le créateur doit rester disponible pour l’emploi, ce qui signifie qu’il doit continuer à s’actualiser chaque mois et signaler toute évolution de sa situation.

Il est également nécessaire que les droits à l’allocation soient ouverts avant la date de création ou de reprise de l’entreprise. Si l’activité démarre après la fin des droits, l’ARE ne peut pas être mobilisée. Enfin, le bénéficiaire ne doit pas être salarié de sa propre entreprise, sauf dans certains cas très encadrés.

Les projets de création ou de reprise d'entreprise concernés

Tous les types de projets peuvent être éligibles à l’ARE, à condition qu’ils soient réels, sérieux et déclarés. Cela inclut les micro-entreprises, les sociétés commerciales, les coopératives ou encore les reprises d’activités existantes, comme reprendre une franchise.

L’entreprise doit être immatriculée auprès des organismes compétents (INSEE, greffe du tribunal de commerce, URSSAF, etc.) et respecter les obligations légales. Le projet doit également être compatible avec une recherche d’emploi active, ce qui exclut les activités à temps plein non déclarées.

Le calcul et le montant de l'aide : comment ça marche ?

Le montant de l’ARE versé pendant la création dépend des revenus générés par l’activité. Si l’entreprise ne génère aucun revenu, l’allocation est maintenue en totalité. En revanche, si des revenus sont perçus, le montant de l’ARE est réduit selon un calcul spécifique.

Ce calcul prend en compte le revenu mensuel net déclaré, qui est déduit de l’allocation initiale. Le plafond de cumul est fixé à 70 % du salaire antérieur. Cela permet de garantir une transition progressive entre le statut de demandeur d’emploi et celui d’entrepreneur.

Le cumul de l'ARE avec d'autres dispositifs (ACRE, ARCE)

L’ARE peut être cumulée avec l’ACRE, qui offre une exonération partielle de charges sociales pendant la première année d’activité. Ce cumul est particulièrement avantageux pour les créateurs qui souhaitent alléger leurs coûts de démarrage tout en conservant une indemnisation.

En revanche, l’ARE n’est pas cumulable avec l’ARCE. Le choix entre ARE et ARCE est définitif : soit le créateur opte pour le maintien mensuel de ses allocations, soit il choisit de recevoir 60 % de ses droits restants sous forme de capital. Ce choix doit être mûrement réfléchi en fonction du besoin de trésorerie et du modèle économique du projet.

Comment obtenir l'ARE ? Les étapes clés de votre démarche

Obtenir l’ARE nécessite de suivre une démarche précise, en lien avec France Travail. Voici les principales étapes à respecter pour bénéficier de cette aide dans le cadre de votre projet.

La validation de votre projet auprès de votre conseiller France Travail

La première étape consiste à présenter votre projet à votre conseiller France Travail. Celui-ci évaluera sa faisabilité, sa cohérence avec votre profil et sa compatibilité avec le maintien de vos droits. Il pourra également vous orienter vers des dispositifs complémentaires comme l’ACRE ou des formations spécifiques.

Cette validation est essentielle pour enclencher la procédure. Elle permet de formaliser votre démarche et d’obtenir un accompagnement adapté à votre situation.

Le dossier de demande : les documents à fournir pour votre création

Une fois le projet validé, vous devrez constituer un dossier comprenant plusieurs pièces justificatives : un descriptif du projet, un prévisionnel financier, une attestation d’immatriculation, et éventuellement une demande d’ACRE.

Ce dossier permet à France Travail de vérifier le sérieux de votre démarche et de s’assurer que l’activité est bien compatible avec le maintien de l’ARE. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert ou un réseau d’aide à la création pour le constituer.

Le versement de l'aide : quand et comment recevrez-vous vos allocations ?

Le versement de l’ARE se fait mensuellement, comme pour une recherche d’emploi classique. Vous devez vous actualiser chaque mois sur le site de France Travail, en déclarant vos revenus d’activité.

Le montant versé est ajusté en fonction de ce que vous déclarez. Si vous ne percevez aucun revenu, l’allocation est maintenue en totalité. En cas de revenus, une partie de l’ARE est conservée selon le calcul prévu.

Vos obligations déclaratives et le maintien de vos droits

Même en tant que créateur, vous devez respecter les obligations déclaratives liées à votre statut de demandeur d’emploi. Cela inclut l’actualisation mensuelle, la déclaration des revenus, et la communication de tout changement de situation.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression de vos droits. Il est donc essentiel de rester rigoureux et transparent tout au long de votre parcours.

Créer en franchise : un modèle idéal pour sécuriser votre projet avec l'ARE ?

Créer une franchise représente une solution particulièrement adaptée pour les bénéficiaires de l’ARE. Elle offre un cadre structuré, un accompagnement solide et un modèle économique éprouvé.

Un business plan solide fourni par le franchiseur pour convaincre France Travail

L’un des avantages majeurs de la franchise est la qualité du dossier fourni par le réseau, comme en franchise restauration rapide par exemple. Le franchiseur met à disposition un business plan détaillé, des données de marché, et des prévisions financières réalistes. Cela aide grandement le franchisé à faire son business plan personnalisé.

Ces éléments facilitent la validation du projet par France Travail et renforcent la crédibilité de votre demande. Ils permettent également de mieux anticiper les besoins en financement et les étapes du lancement.

L'accompagnement du réseau : un atout majeur pour votre demande d'aide

En rejoignant une franchise et en sélectionnant son franchiseur, vous bénéficiez d’un accompagnement à chaque étape : formation initiale, aide à l’installation, suivi opérationnel. Cet encadrement rassure les organismes publics et augmente vos chances de réussite.

Le réseau vous apporte également des outils de gestion, des supports marketing et une expertise métier précieuse pour démarrer dans les meilleures conditions.

Utiliser l'ARE pour financer votre droit d'entrée et votre lancement

Le maintien des allocations permet de dégager une trésorerie utile pour financer les premiers mois d’activité, y compris le droit d’entrée dans le réseau. Cela peut alléger la pression financière du démarrage et faciliter l’accès à la franchise.

Il est toutefois important de bien anticiper les besoins en fonds propres et de prévoir un plan de financement réaliste, en complément de l’ARE.

Les points de vigilance du contrat de franchise pour le bénéficiaire de l'ARE

Avant de signer un contrat de franchise pas chère, il est essentiel de bien comprendre les engagements contractuels. Certains contrats de franchise prévoient des obligations de chiffre d’affaires, des clauses de non-concurrence ou des durées minimales d’engagement.

Ces éléments doivent être analysés avec attention, notamment en lien avec votre statut de demandeur d’emploi. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat ou un conseiller spécialisé.

Questions fréquentes sur l'ARE pour les créateurs d'entreprise

Voici les réponses aux interrogations les plus courantes des porteurs de projet qui souhaitent bénéficier de l’ARE tout en lançant leur activité.

Quelle est la différence fondamentale entre l'ARE et l'ARCE ?

L’ARE permet de percevoir ses droits sous forme mensuelle, tandis que l’ARCE consiste en un versement en deux temps d’une partie du capital restant. Le choix dépend de votre besoin de trésorerie immédiate ou de sécurité.

Quel statut juridique choisir pour votre entreprise tout en conservant l'ARE ?

Le choix du statut juridique est une étape clé dans la création d’entreprise, surtout lorsqu’on souhaite bénéficier du maintien de l’ARE. Bonne nouvelle : la plupart des statuts sont compatibles avec ce dispositif, à condition de respecter certaines règles.

La micro-entreprise est souvent plébiscitée pour sa simplicité de gestion et sa fiscalité allégée. Elle permet de démarrer rapidement, avec peu de formalités, tout en conservant ses droits à l’allocation. Toutefois, elle peut présenter des limites en termes de développement ou de protection sociale.

Les sociétés comme l’EURL, la SASU ou la SARL sont également compatibles avec l’ARE, à condition que le créateur ne se verse pas de rémunération immédiatement. En effet, le versement d’un salaire peut entraîner la suspension de l’indemnisation. Il est donc conseillé de différer la rémunération ou d’opter pour un statut de dirigeant non salarié dans un premier temps.

Avant de choisir, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller en création d’entreprise. Le bon statut dépend de votre activité, de vos objectifs et de votre situation personnelle.

Devez-vous déclarer les versements de l'ARE aux impôts ?

Oui, les allocations perçues dans le cadre de l’ARE doivent être déclarées aux impôts. Elles sont considérées comme des revenus de remplacement et figurent dans la déclaration annuelle de revenus.

Le montant perçu est à indiquer dans la catégorie des revenus imposables, même s’il ne s’agit pas de revenus d’activité. Cela concerne aussi bien les allocations versées pendant la recherche d’emploi que celles maintenues durant la phase de création ou de reprise.

Il est important de conserver les justificatifs de versement fournis par France Travail, notamment en cas de contrôle ou de demande de régularisation. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un conseiller fiscal ou à utiliser les outils en ligne proposés par l’administration.

Que se passe-t-il si vous cessez votre activité d'entrepreneur ?

Si vous décidez d’arrêter votre activité, plusieurs scénarios sont possibles selon votre situation. Si vous êtes toujours inscrit comme demandeur d’emploi et que vos droits à l’ARE ne sont pas épuisés, vous pouvez reprendre le versement de vos allocations, sous réserve de respecter les conditions d’actualisation.

Il est impératif de signaler rapidement la cessation d’activité à France Travail, en fournissant les justificatifs nécessaires (radiation de l’entreprise, déclaration de cessation, etc.). Cela permet de rétablir votre situation et d’éviter toute interruption injustifiée de vos droits.

En revanche, si vous avez perçu l’ARCE (versement en capital), vous ne pourrez pas récupérer les droits restants. Ce choix est définitif. C’est pourquoi il est essentiel de bien anticiper les risques liés à l’activité et de prévoir un plan de repli en cas d’échec.

Dans tous les cas, France Travail peut vous accompagner dans votre nouvelle démarche, que ce soit pour retrouver un emploi salarié ou pour relancer un autre projet entrepreneurial.

Journaliste

Mélanie Geyer

Mélanie Geyer est Responsable éditorial à l'Observatoire de la Franchise, où elle exerce depuis 2008. Elle couvre tous les secteurs de la franchise et est l'auteur de nombreux articles sur le sujet. À l'écoute des franchisés et des franchiseurs, elle se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions dans son domaine d'expertise.