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Maître Jean-Baptiste Gouache

Associé fondateur Expert

Au service des franchiseurs, Gouache Avocats créée des réseaux et les assiste tout au long de leur développement. Jean-Baptiste Gouache, associé fondateur, et son équipe ont développé une compétence reconnue en matière de contrats de franchise, contrats commerciaux, accompagnement des enseignes à l’international, emplacements commerciaux (baux), propriété intellectuelle (protection des marques et concepts), et fiscalité des réseaux.

3 contributions | 25 reponses FAQ | Son Expertise Franchise : Juridique | International | Futur Franchiseur

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Réponses récentes de Maître Jean-Baptiste Gouache

Général Location gérance et franchise

05/05/12 - Bonjour, 1/ Je souhaiterais savoir quels sont les droits que doivent verser une personne qui opte pour la location gérance en franchise. Le montant des investissements en fait-il partie? 2 / Les redevances reversées au propriétaire par le locataire-gérant couvrent-elles en totalité le fonds de commerce (mobiliers, aménagement, enseigne,...) ? 3/ Pourrais-je avoir un exemple pratique de location-gérance (en quelques lignes) afin de mieux appréhender ce type de contrat ?. Merci
Réponse : Cher Monsieur, La location gérance est... lire la suite

Juridique Rejoindre une jeune franchise

19/04/12 - Bonjour, Je suis actuellement intéressée par une enseigne, Waterbike, qui fonctionne en licence de marque et non en franchise ou commission-affiliation. Le développeur de réseau me fait savoir qu’il n’y aura pas de clause d’exclusivité territoriale possible ? Pensez-vous que c’est un réel danger malgré tout l’intérêt que porte cette enseigne ? Les droits d'entrée sont de 9000€. Il s'agit juste de l'enseigne, de l'identité visuelle ainsi que notre présence sur le site web. Il n'y a pas de suivi à proprement parler. Pensez-vous que ce soit le juste prix. La formation quand à elle n'est que d'une journée et coute 1500€. Ce n'est pas un peu cher? Merci pour votre aide. Cordialement, Emilie
Réponse : Chère Madame, La clause d’exclusivité territoriale... lire la suite

Général Licence de marque ou franchise : quel intérêt?

10/04/12 - Bonjour j'envisage d'ouvrir un centre Celluchic. Il s'agit d'une nouvelle enseigne sous licence de marque. Or, cette marque n'est pas du tout connue à La Réunion et de plus, elle est très récente en métropole (2010). Compte tenu de ces éléments, cela peut-il tout de même présenter un avantage de collaborer avec le groupe Alesia minceur en prenant cette de licence de marque? D'une façon générale que pensez-vous des licences de marques?
Réponse : Bonjour, La licence de marque est... lire la suite

Juridique Pré-contrat de franchise de réservation

06/04/12 - Bonjour, A l'occasion du contrat de pré-réservation de ma zone d'implantation, mon futur franchiseur me demande un chèque de la totalité du coût de la franchise, précisant que ce chèque ne sera encaissé qu'à la signature du contrat définitif. N'ayant pas encore eu en main ce pré-contrat, je ne connais pas les clauses qui y seront portées, notamment en cas de dédit de ma part. Que pensez-vous de cette pratique? Et plus précisément: - quel est le % moyen acceptable du chèque de pré-réservation / montant total? - est-ce l'usage que ce chèque soit encaissé? - l'engagement de mon franchiseur à ne pas encaisser mon chèque l'autorise-t-il à demander le montant total? Merci pour votre éclairage. Cordialement,
Réponse : Bonjour, A l’occasion du contrat de... lire la suite

Juridique Engagements juridiques du franchiseur

23/03/12 - Bonjour, Je réalise actuellement un mémoire sur le thème des franchises pour l'obtention d'un diplôme d'Expertise-Comptable, je me demandais quels étaient les engagements juridiques qui tenaient le franchiseur par rapport aux chiffres annoncés aux franchisés dans le cadre du contrat de franchise. En vous remerciant d'avance, Capdeviolle Sébastien, Etudiant en Expertise-Comptable,
Réponse : Bonjour, Je vous invite à prendre... lire la suite

Juridique Statut d'auto entrepreneur et franchise

01/03/12 - Bonjour, Peut on se lancer en franchise ou créer des franchises avec un statut d' auto -entrepreneur ? Les deux statuts sont-ils compatibles ? merci de votre retour.
Réponse : Bonjour, Nous comprenons que vous souhaitez... lire la suite

Juridique Reserver un local en tant que franchisé

23/02/12 - Bonjour, j 'ai trouvé un local et j'ai contacté un franchiseur en restauration très connu qui est venu sur place pour valider l'emplacement. Aprés reflexion, j'ai choisi un autre franchiseur avec qui je veux travailler. Le probleme c'est que le premier franchiseur veut reserver le même local au bailleur. Ma question est la suivante : le premier franchiseur a-t-il le droit de reserver un local que je lui ai presenté ? Qu'aurais-je du faire selon vous ? Merci
Réponse : Bonjour, Une réponse détaillée à votre... lire la suite

Juridique Résiliation d'un contrat de franchise

20/01/12 - BONJOUR, Je suis propriétaire d'un salon de coiffure depuis trois ans. Lors de l'achat, j'ai repris un contrat de franchise (juste pour le nom), dont le renouvellement doit intervenir en octobre 2012. Je dérire mettre fin à cette franchise, que doit-je faire? Dans la lettre de résiliation, que dois-je utiliser ou ne pas utiliser comme mot? d'avance merci
Réponse : Bonjour, Nous comprenons que vous ne... lire la suite

Juridique Franchise et DIP : quand faut-il le signer ?

01/12/11 - Bonjour, je souhaite ouvrir une enseigne dans le prêt-à-porter.Le franchisseur m'a envoyé le contrat de commision-affiliation ainsi que le DIP par email. J'ai rendez-vous avec un expert comptable pour les faire étudier. Je vais bientôt rencontrer la responsable qui s'occupe du recrutements des candidats et je vais discuter de mon projet. Je voudrais savoir si l'on a l'obligation de signer quand on a eu le DIP où si l'on signe quand bien sur le projet est bouclé(financement....etc), ce qui me semblerait plus logique. Merci de votre réponse. Cordialement. Patricia.
Réponse : Chère Madame, Le document... lire la suite

Juridique Contrat de franchise : conditions de résiliation

11/10/11 - Bonjour, ma question porte sur le contrat de franchise et plus particulièrement sur les conditions de résiliation du contrat. Dans mon contrat d'une durée de 7 ans il est stipulé qu'en cas d'arrêt spontané avant le terme de la part du franchisé de l'activité il devra en plus de respecter la clause de non concurrence payer le montant de la redevance (300eurosHT/Mois) sur la durée restante du contrat. Si je m'arrêtais au bout de 2 ans je devrais 5 ans de redevance. Est ce une pratique courante? la franchise étant au début de son développement je trouve ces conditions risquées pour le franchisé. dans le cas par contre d'une cession, d'un dépôt de bilan ou d'un redressement judiciaire il n'y a pas d'indemnités dues. Merci d'avance pour votre réponse.
Réponse : Comme pour tous les contrats,... lire la suite