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Les dernières questions

  • 16 novembre 2023

    Question a propos de la franchise

    Bonjour j'avais une question a propos de la franchise ma question : si je voudrais devenir franchise par exemple dune enseigne qui est en Amerique quels sont les étapes ? merci

    Bonjour, Suite à votre demande, ...
  • 09 novembre 2023

    Contrat et Status

    Bonsoir, Je suis sur le point de signer un contrat avec un franchiseur. Ce contrat fait 100 pages, sur quels points dois je être spécialement vigilante ? Quel statut d'entreprise me conseillez-vous de ...

    Bonjour Anne, Je vous suggère ...
  • 08 novembre 2023

    Risque financier

    Je suis sur le point de signer un contrat avec une enseigne de fleurs. Je me pose la question de la non rentabilité de ma franchise. Si je ne rentre pas dans mes frais et ai des dettes, peut on me demander ...

    Bonjour et merci pour votre ...
  • 29 septembre 2023

    Projet de Franchise

    Bonjour, J’ai une question à propos de la franchise pour un futur franchisé. Est ce que le droit d’entrée se paye aussitôt après avoir donner son apport personnel ou ce droit d’entrée peut se payer bien ...

    Bonjour M. Samba, Le ...
  • 22 décembre 2022

    Redevance

    Un franchiseur demande à ses franchisés, une redevance annuelle. Comment est-elle calculée?

    Bonjour, Il y a différentes ...
  • 21 décembre 2022

    Gérant SARL et franchisé

    Bonjour, je suis en train de monter une société dans le domaine du dessin en bâtiment (maison neuve, extension), et décoration intérieur. J'ai trouvé des franchises proposant des maisons ossature bois ...

    Bonjour Sur le plan juridique, ...
  • 23 août 2021

    Investir ? Idées ?

    Bonjour l’équipe, j’aimerai devenir (en réflexion) d’être « franchiseur » par la suite… de votre enseigne Cash Express, pourquoi pas ? Par contre combien cela coûte ? Niveau documentation, salariés, local… ...

    Bonjour, SI je comprends bien, ...
  • 28 mai 2021

    Droit d'entrée et zone géographique

    Bonjour, Est-ce que le droit d'entrée d'une franchise peut varier en fonction de la zone géographique, par ex si je souhaite m'installer à Paris le droit d'entrée sera plus élevé qu'en Province ou est-ce ...

    Bonjour, Un droit d’entrée est ...
  • 16 mars 2021

    Royalties et TVA

    Bonjour, Normalement les royalties dues sur le CA sont calculées sur le CA HT et 20% de TVA sont ensuite ajoutés. Dans mon cas, je réalise des prestations nettes de taxes car exonérées de TVA au titre ...

    Bonjour, La réponse est oui, ...
  • 16 mars 2021

    Demande info sur marche aux affaires

    Bonjour je suis Monsieur Royant de Chartres dans le 28 j’ai pour projet de m installer en tant que franchisé avec l’enseigne marche aux affaires J’aurais souhaité s’il vous plaît des infos en général sur ...

    Bonjour, Marché aux Affaires est ...
  • 16 mars 2021

    Rôle expert comptable

    Bonjour, Je souhaiterai savoir quel est le rôle de l'expert comptable dans un contrat de commission affiliation svp?

    Bonjour, D’après votre demande d’information, ...
  • 16 mars 2021

    Diplôme pour ouvrir une franchise d’aide à la personne

    Bonjour, pour ouvrir une franchise d’aide à la personne, doit on avoir un diplome au minimum bac +2 ou un bac pro peut suffit, si la motivation et l’envie est là. Cordialement Mme Preux

    Bonjour Mme Preux, Ouvrir une ...
  • 14 juin 2020

    Franchise et statut auto-entrepreneur

    Bonjour, je souhaite entreprendre dans une franchise de services aux entreprises en gironde. J'aimerais savoir si je peux cumuler mon entreprenariat avec un statut d'auto-entrepreneur en tant que apporteur ...

    Monsieur, Il est par ...
  • 11 mai 2020

    Contrat de franchise en restauration

    Bonjour, Ayant déja signé un contrat de franchise dans le domaine de la restauration ( mais n'ayant pas encore réglé le droit d'entrée ) avant la prononciation du confinement la situation étant encore ...

    Bonjour, Il convient de lire ...
  • 04 mai 2020

    Création d'un site internet par le franchiseur

    Bonjour, Un franchiseur, créant son site de vente par internet, identique au concept en magasin de ses franchisés, est-il obligé de leur demander l'autorisation, sachant que leur contrat leur interdit ...

    Bonjour, Les ventes en ligne ...
  • 20 avril 2020

    Redevances à verser au franchiseur

    Bonjour, Je suis franchisé d'une enseigne de cuisines et au vu de la situation actuelle liée au COVID 19, je me suis rapproché de mon franchiseur pour savoir si la redevance mensuelle pouvait être annulée ...

    Bonjour, La force majeure n'empêche ...
  • 15 avril 2020

    Ouverture d'une franchise de services à la personne

    Bonjour, Quels sont les statuts qui conviennent le mieux pour gérer une agence de services a la personne ?.

    Monsieur, L’article D. 7231-1 du ...
  • 02 avril 2020

    création pompes funèbres

    bonjour, j'ai pour projet d'ouvrir mon magasin de pompes funèbres , j'aimerais savoir comment mi prendre? je suis un peu perdu pour rédigé mon prévisionnel, a qui dois-je faire appel pour avoir des prix ...

    Bonjour, L’entrepreneuriat est une aventure ...
  • 01 avril 2020

    Licence de marque

    Bonjour, Un contrat de licence de marque induit-il la remise d'un DIP? Merci

    Bonjour, Oui, si le ...
  • 03 mars 2020

    Succès de la franchise

    Monsieur, Actuellement en Master 1 Droit des affaires, mes collègues et moi-même travaillons sur le succès de la franchise en France. Nous recherchons donc à savoir quels sont les éléments permettant à ...

    Bonjour, Votre demande est particulière. ...