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Marc Lanciaux
Avocat Expert
Marc Lanciaux intervient fréquemment en faveur de la franchise (conférences et interventions dans le cadre de salons et de séminaires). Il est également appelé à collaborer régulièrement avec des publications spécialisées (Franchise Magazine, l’Officiel de la Franchise, Journal du Textile, Défis,…).
22 reponses FAQ | Son Expertise Franchise : Juridique
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Réponses récentes de Marc Lanciaux
31/01/13 - Bonjour,
Je souhaiterais connaître les chaînes de franchise qui fonctionnent sous la forme d'affiliation et de commission-affiliation. Quels sont les avantages de cette formule ? Merci
Réponse : Bonjour, Le terme affiliation en lui-même... lire la suite
Réponse : Bonjour, Le terme affiliation en lui-même... lire la suite
24/01/13 - Bonjour,
Je souhaite acquérir une franchise assez particulière. Cette franchise est liée au développement durable et aux services publics.
Croyez-vous qu'il soit possible de créer en premier lieu une association qui rémunère 2 personnes pour éviter les charges fiscales liées au statut de l'entreprise puis dans un second temps si le chiffre d'affaires augmente de changer de statut pour évoluer vers une entreprise ?
Merci par avance,
Cdlt
PS
Réponse : Bonjour, Il risque d’y avoir une... lire la suite
Réponse : Bonjour, Il risque d’y avoir une... lire la suite
26/09/12 - Bonjour, savez vous si je peux demander l'annulation du DIP et le remboursement des droits d'entrée car j'ai découvert qu'il manque les centres qui ont fermé et je n'ai pas eu les comptes de résultats ni le projet de contrat de franchise comme il était stipulé. Merci de votre aide.
Réponse : Votre question appelle avant toute... lire la suite
Réponse : Votre question appelle avant toute... lire la suite
24/07/12 -
Bonjour,
Hypothèse : je suis futur franchisé potentiel. Je signe un DIP (qui contient le projet de contrat de franchise). Le délai de 20 jours se passe. Je rencontre le franchiseur pour signer, en demandant d'ajuster des points du contrat. Nous pouvons signer ou le fait d'ajuster le contrat final (qui sera donc différent du projet de contrat contenu dans le DIP) rend nulle la période de 20 jours ? Merci de votre réponse. Cordialement, M. Ricquart.
Réponse : Bonjour, Pour répondre à votre question,... lire la suite
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12/10/11 - Bonjour,
Je souhaite rejoindre un réseau proposant un contrat de concession (et non de franchise). Ce dernier ne remet pas de DIP avant la signature du contrat. Est-ce légal ? Qu'en est-il pour un contrat de licence de marque ?
Merci par avance,
Michèle
Réponse : Bonjour, La remise de l’information précontractuelle... lire la suite
Réponse : Bonjour, La remise de l’information précontractuelle... lire la suite
30/06/11 - Bonjour
nous sommes un organisme de formation et aimerions développer notre réseau de vente en faisant appel à des particuliers désireux de se mettre à leur compte pour vendre nos formations dans chacune des régions de France. Une fois les formations vendues, nous reverserions une commission à ces nouveaux partenaires que nous aurions bien évidemment formés préalablement à la fois à nos produits de formation et aux méthodes pour les commercialiser. Nos équipes internes interviendraient alors pour dispenser les formations vendues.
Compte tenu de notre réflexion actuelle, la formule la plus adaptée est-elle la franchise ou est-il préférable d'opter pour une autre forme ?
Merci pour vos réponses avisées.
Réponse : Bonjour, La forme juridique du réseau... lire la suite
Réponse : Bonjour, La forme juridique du réseau... lire la suite
29/05/11 -
Quelles sont les principales différences entre une licence de marque et une franchise ? Je travaille dans l'immobilier depuis 25 années et je veux devenir franchiseur dans ce secteur. La licence de marque vous semble-t-elle adaptée à ce secteur d'activité . Je viens de déposer ma marque à l'INPI. Puis-je désormais la proposer à toutes les agences immobilières de France, y compris celles déjà franchisées ? Merci de votre réponse?
Réponse : Bonjour, Je réponds tour à... lire la suite
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27/05/11 -
Bonjour, je souhaiterais savoir à quoi correspond la notion de zone de chalandise lorsqu'elle figure dans un contrat de franchise ? Quelle est la pratique la plus courante ? Cette notion de zone de chalandise est-elle recevable devant la loi française ou européenne ?.
Réponse : Bonjour, La zone de... lire la suite
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08/04/11 - Bonjour, je suis agent immobilier, et possède une Agence sur Nîmes. Je dois ouvrir une seconde Agence en nom propre à proximité de Nîmes.Je réfléchis à une possibilité de développement sous forme de réseau.
J’ai vu qu’il existait de nombreuses possibilités sur le statut juridique. Je souhaiterai être guidé dans ce sens en connaissant les avantages, les inconvénients de chacune de ces formes…. Vous remerciant par avance.
Réponse : Bonjour, Votre question mériterait une réponse... lire la suite
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01/03/11 -
bonjour, je vends mon restaurant qui est en franchise, ( part sociales) dans le contrat rien n'est stipulé concernant la vente de part sociales.Est-ce que le franchiseur peut refaire payer les droits d'entrée et repartir sur un contrat neuf??
Réponse : De telles exigences de la... lire la suite
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