Hausse de la TVA à 7% : quelles conséquences pour les entreprises de SAP ?

Les entreprises de services à la personne bénéficient actuellement de la TVA à taux réduit à 5,5%. Alors que le gouvernement envisage d’augmenter ce taux à 7%, le Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP) et la Fédération française des services à la personne et de proximité (FEDESAP), qui craignent une répercussion négative sur l’activité et des destruction d’emplois, ont lancé une pétition contre ce projet.

Les enseignes réagissent

Les réseaux du secteur des services à la personne réagissent eux aussi. Ainsi, Centre Services , créé en 2005 et lancé en franchise en 2005, mesure l’impact négatif que cette mesure pourrait avoir…sur les très petites structures indépendantes. « Notre réseau accompagne ses franchisés pour qu’ils puissent avoir une bonne maîtrise de leurs coûts et donc de leur marge. La majorité de nos clients sont des familles actives imposables CSP+. L’augmentation de la TVA va produire au maximum une hausse de 30 centimes d’euros par heure, soit 15 centimes après réduction ou crédit d’impôt. Cette augmentation n’est pas assez significative pour entraîner une baisse de consommation de nos clients », analyse Sandrine Augusto, Responsable développement de l’enseigne. De son côté, Claire Lanneau, Fondatrice du réseau spécialiste de la garde d’enfants à domicile de 0 à 12 ans Babychou Services ne veut pas « céder » à la panique étant sûre que l’impact de cette mesure, si elle était rendue effective, resterait mesuré pour ses clients compte tenu des aides dont ils disposent déjà.

Des enseignes qui s’engagent

Pour MERCI+, même si une hausse de TVA n’est jamais une bonne nouvelle, la décision gouvernementale a le mérite de clarifier la situation « fiscale » globale du secteur. « En regard de la hausse de la TVA, la déduction fiscale profitant à l’ensemble de nos clients (sous forme de crédit d’impôt de 50% ou de déduction fiscale de 50%) est plus que maintenue, elle est sacralisée » , explique François Le Cam, Directeur Général de l’enseigne. MERCI+ veut y voir les fondations d’une stabilité essentielle au développement des métiers des services à la personne. L’enseigne s’engage à tout faire pour préserver l’équilibre financier de ses structures mais également celui de ses clients, en continuant à offrir des prestations compétitives. Tout en continuant à œuvrer pour la diffusion de la qualité des services à la personne, que ce soit au travers des normes Qualicert que l’entreprise a participé à élaborer ou par l’extension de sa certification Qualité. « Ce sont les axes fondamentaux pour mériter la reconnaissance des pouvoirs publics et des clients et obtenir leurs appuis conjoints à la pérennité des mesures qui visent notre secteur » , conclut François Le Cam.
Estimant la garde d’enfants à domicile n’est pas un plaisir, un caprice ou un luxe mais un vrai besoin, le réseau spécialiste de la garde d’enfants à domicile Kangourou Kids s’engage lui aussi face au projet du gouvernement. « Nous ne pouvons rester indifférents à la situation de nos clients et nous avons décidé de prendre en charge la moitié de l’effort qui leur est demandé en baissant nos marges » , explique Olivier Dubreuil, Président de Kangourou Kids avant d’ajouter : « c’est notre manière de concrétiser nos valeurs, notamment la solidarité, mais c’est aussi  un risque réel pour nos entreprises de proximité, d’autant que nous devrons aussi supporter dans un avenir proche une hausse du salaire minimum que personne ne nous aidera à absorber. »

Le champ de la niche fiscale bientôt réduit ?

Dernièrement, Chantal Brunel, députée UMP, a fait voter par la commission des Finances de l’Assemblée nationale un amendement visant à restreindre le nombre d’activités pouvant bénéficier de l’avantage fiscal. Certains services dits de « confort », à l’instar des séances de gymnastique ou de musique à domicile et autres dépannages informatiques, pourraient donc sortir du champ d’application du crédit d’impôt.

Vous pouvez également consulter toutes les offres Services aux particuliers.