Dossiers de la franchise
Hausse de la TVA à 7% : quelles conséquences pour les entreprises de SAP ?
Les entreprises de services à la personne bénéficient actuellement de la TVA à taux réduit à 5,5%. Alors que le gouvernement envisage d’augmenter ce taux à 7%, le Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP) et la Fédération française des services à la personne et de proximité (FEDESAP), qui craignent une répercussion négative sur l’activité et des destruction d’emplois, ont lancé une pétition contre ce projet.
Les enseignes réagissent
Des enseignes qui s’engagent
Pour MERCI+, même si une hausse de TVA n’est jamais une bonne nouvelle, la décision gouvernementale a le mérite de clarifier la situation « fiscale » globale du secteur. « En regard de la hausse de la TVA, la déduction fiscale profitant à l’ensemble de nos clients (sous forme de crédit d’impôt de 50% ou de déduction fiscale de 50%) est plus que maintenue, elle est sacralisée » , explique François Le Cam, Directeur Général de l’enseigne. MERCI+ veut y voir les fondations d’une stabilité essentielle au développement des métiers des services à la personne. L’enseigne s’engage à tout faire pour préserver l’équilibre financier de ses structures mais également celui de ses clients, en continuant à offrir des prestations compétitives. Tout en continuant à œuvrer pour la diffusion de la qualité des services à la personne, que ce soit au travers des normes Qualicert que l’entreprise a participé à élaborer ou par l’extension de sa certification Qualité. « Ce sont les axes fondamentaux pour mériter la reconnaissance des pouvoirs publics et des clients et obtenir leurs appuis conjoints à la pérennité des mesures qui visent notre secteur » , conclut François Le Cam.
Estimant la garde d’enfants à domicile n’est pas un plaisir, un caprice ou un luxe mais un vrai besoin, le réseau spécialiste de la garde d’enfants à domicile Kangourou Kids s’engage lui aussi face au projet du gouvernement. « Nous ne pouvons rester indifférents à la situation de nos clients et nous avons décidé de prendre en charge la moitié de l’effort qui leur est demandé en baissant nos marges » , explique Olivier Dubreuil, Président de Kangourou Kids avant d’ajouter : « c’est notre manière de concrétiser nos valeurs, notamment la solidarité, mais c’est aussi un risque réel pour nos entreprises de proximité, d’autant que nous devrons aussi supporter dans un avenir proche une hausse du salaire minimum que personne ne nous aidera à absorber. »
Le champ de la niche fiscale bientôt réduit ?
Dernièrement, Chantal Brunel, députée UMP, a fait voter par la commission des Finances de l’Assemblée nationale un amendement visant à restreindre le nombre d’activités pouvant bénéficier de l’avantage fiscal. Certains services dits de « confort », à l’instar des séances de gymnastique ou de musique à domicile et autres dépannages informatiques, pourraient donc sortir du champ d’application du crédit d’impôt.
Vous pouvez également consulter toutes les offres Services aux particuliers.
Avez-vous apprécié cet article ?
En votant vous nous aidez à améliorer la qualité du contenu du site.
Les derniers articles du secteur
- Bijouterie fantaisie : les spécialistes vont devoir se différencier29 novembre 2011Avec une hausse de 6% en 2010, le marché de la bijouterie fantaisie se porte bien. Selon l’étude menée par Xerfi intitulée « Le marché de la bijouterie fantaisie à l’horizon 2013 : perspective de développement ...
- Franchise Beauté / Forme : lancez-vous avec un concept innovant29 novembre 2011Les acteurs du secteur de la beauté et de la remise en forme poursuivent un même objectif : assurer le bien-être de leurs clients. Pour se démarquer, certains misent sur des concepts novateurs qui surfent ...
- Lancer son concept de franchise en restauration26 novembre 2011Chaque année, plus d’une centaine de nouvelles enseignes se lancent en franchise, dont une bonne part opte pour le secteur de la restauration rapide en particulier. Bien entendu, parmi tous ces nouveaux ...
- Les Entretiens de la Franchise 2011 conclus en beauté par Marc Touati25 novembre 2011Des franchiseurs, des journalistes, des experts, des franchisés, des économistes, des sociologues… il y avait du beau monde mardi 22 novembre pour les Entretiens de la Franchise, organisés cette année ...
- De l’innovation dans les services en franchise25 novembre 2011Le 8 novembre dernier, c’est dans la prestigieuse enceinte du Ministère des Finances qu’un Colloque dédié à l’Innovation dans les Services était organisé. L' Observatoire y était, car de nombreuses sociétés ...