Intégrer une franchise - definition - Les redevances

De quoi s’agit-il ?
Répondant aussi aux appellations de « redevances périodiques » ou « royalties », les redevances désignent les montants payés par le franchisé périodiquement et régulièrement sur toute la durée de son contrat de franchise.

Ces montants servent à financer les services que le franchiseur fournit à son franchisé après le lancement de toute nouvelle structure du réseau.

Lesdits services incluent une assistance permanente du franchisé dans le management de la franchise, ainsi qu’une formation continue offerte tant au franchisé qu’à son équipe.

Détails :
Les redevances couvrent généralement des services/éléments tels que l’exploitation de l’enseigne, l’assistance technique et commerciale, l’animation de la structure, la formation continue, ainsi que le développement (incluant recherche et développement, relations publiques ou encore communication).

Ce qu’il faut savoir
Les redevances doivent obligatoirement être mentionnées dans le contrat de franchise et doivent inclure les charges de financement des actions de communication nationales ou locales de l’enseigne (sauf convention préalable de consacrer un complément de redevance régulier destiné à cet effet).

Il existe trois modes de calcul possibles :

- sur la base du pourcentage du CA réalisé par le franchisé,  
- de manière forfaitaire,  
- sur la base d’une combinaison de ces deux modes de calcul.