Est il compatible d'être à la fois franchisé d'une franchise immobilière (agence immobilière) et de développer en parallèle et dans les mêmes locaux une autre activité de marchands de biens (achat-restauration-revente) pour son propre compte? Merci de votre réponse.
Double activité : La réponse de Maître Olivier Deschamps
Il est possible d’exercer à la fois la profession d’agent immobilier et celle de marchand de biens.
Cependant et logiquement, un franchiseur vous interdira contractuellement d’exercer, en parallèle de votre activité d’agent immobilier sous son enseigne, une autre activité, qui plus est dans les mêmes locaux.
Cela d’autant que cette activité de marchand de biens pourrait constituer une concurrence à l’activité d’agent immobilier.
En tout état de cause, la référence qui doit être la vôtre est votre contrat de franchise qui doit règlementer cette hypothèse de double activité professionnelle.
