Un franchiseur demande à ses franchisés, une redevance annuelle. Comment est-elle calculée?
Bonjour, Il y a différentes ...Bonjour, je suis en train de monter une société dans le domaine du dessin en bâtiment (maison neuve, extension), et décoration intérieur. J'ai trouvé des franchises proposant des maisons ossature bois ...
Bonjour Sur le plan juridique, ...Bonjour l’équipe, j’aimerai devenir (en réflexion) d’être « franchiseur » par la suite… de votre enseigne Cash Express, pourquoi pas ? Par contre combien cela coûte ? Niveau documentation, salariés, local… ...
Bonjour, SI je comprends bien, ...Bonjour, Est-ce que le droit d'entrée d'une franchise peut varier en fonction de la zone géographique, par ex si je souhaite m'installer à Paris le droit d'entrée sera plus élevé qu'en Province ou est-ce ...
Bonjour, Un droit d’entrée est ...Bonjour, Normalement les royalties dues sur le CA sont calculées sur le CA HT et 20% de TVA sont ensuite ajoutés. Dans mon cas, je réalise des prestations nettes de taxes car exonérées de TVA au titre ...
Bonjour, La réponse est oui, ...Bonjour je suis Monsieur Royant de Chartres dans le 28 j’ai pour projet de m installer en tant que franchisé avec l’enseigne marche aux affaires J’aurais souhaité s’il vous plaît des infos en général sur ...
Bonjour, Marché aux Affaires est ...Bonjour, Je souhaiterai savoir quel est le rôle de l'expert comptable dans un contrat de commission affiliation svp?
Bonjour, D’après votre demande d’information, ...Bonjour, pour ouvrir une franchise d’aide à la personne, doit on avoir un diplome au minimum bac +2 ou un bac pro peut suffit, si la motivation et l’envie est là. Cordialement Mme Preux
Bonjour Mme Preux, Ouvrir une ...Bonjour, je souhaite entreprendre dans une franchise de services aux entreprises en gironde. J'aimerais savoir si je peux cumuler mon entreprenariat avec un statut d'auto-entrepreneur en tant que apporteur ...
Monsieur, Il est par ...Bonjour, Ayant déja signé un contrat de franchise dans le domaine de la restauration ( mais n'ayant pas encore réglé le droit d'entrée ) avant la prononciation du confinement la situation étant encore ...
Bonjour, Il convient de lire ...Bonjour, Un franchiseur, créant son site de vente par internet, identique au concept en magasin de ses franchisés, est-il obligé de leur demander l'autorisation, sachant que leur contrat leur interdit ...
Bonjour, Les ventes en ligne ...Bonjour, Je suis franchisé d'une enseigne de cuisines et au vu de la situation actuelle liée au COVID 19, je me suis rapproché de mon franchiseur pour savoir si la redevance mensuelle pouvait être annulée ...
Bonjour, La force majeure n'empêche ...Bonjour, Quels sont les statuts qui conviennent le mieux pour gérer une agence de services a la personne ?.
Monsieur, L’article D. 7231-1 du ...bonjour, j'ai pour projet d'ouvrir mon magasin de pompes funèbres , j'aimerais savoir comment mi prendre? je suis un peu perdu pour rédigé mon prévisionnel, a qui dois-je faire appel pour avoir des prix ...
Bonjour, L’entrepreneuriat est une aventure ...Bonjour, Un contrat de licence de marque induit-il la remise d'un DIP? Merci
Bonjour, Oui, si le ...Monsieur, Actuellement en Master 1 Droit des affaires, mes collègues et moi-même travaillons sur le succès de la franchise en France. Nous recherchons donc à savoir quels sont les éléments permettant à ...
Bonjour, Votre demande est particulière. ...Bonjour, J'ai un contrat d'enseigne qui stipule que je dois verser 1% de mon CA HT chaque année pour la publicité nationale (sans détail de ce que cela représente) Aujourd'hui, mon franchiseur me réclame ...
Bonjour, Si votre contrat ne ...Bonjour , J ai signé un contrat de franchise il y a 2 mois et le pdg de la franchise avec qui j ai signé le contrat est incarcéré pour fraude fiscale et détournement de fond . L enseigne dit s etre désolidarisé ...
Madame, Monsieur, En premier lieu, ...Bonjour, je suis un jeune diplômé ayant la nationalité étrangère à l'UE. Je souhaite me lancer en franchise, mais j'aimerais savoir si la loi me le permet? Je viens d'obtenir mon master en santé publique ...
Bonjour, Votre demande est particulière. ...Bonjour, J’aimerais savoir quel est le statut juridique d’une franchise. Quel est le modèle le plus utilisé ? Merci
Bonjour, Tout d’abord, aucun statut ...