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Les dernières questions

  • 14 juin 2020

    Franchise et statut auto-entrepreneur

    Bonjour, je souhaite entreprendre dans une franchise de services aux entreprises en gironde. J'aimerais savoir si je peux cumuler mon entreprenariat avec un statut d'auto-entrepreneur en tant que apporteur ...

    Monsieur, Il est par ...
  • 11 mai 2020

    Contrat de franchise en restauration

    Bonjour, Ayant déja signé un contrat de franchise dans le domaine de la restauration ( mais n'ayant pas encore réglé le droit d'entrée ) avant la prononciation du confinement la situation étant encore ...

    Bonjour, Il convient de lire ...
  • 04 mai 2020

    Création d'un site internet par le franchiseur

    Bonjour, Un franchiseur, créant son site de vente par internet, identique au concept en magasin de ses franchisés, est-il obligé de leur demander l'autorisation, sachant que leur contrat leur interdit ...

    Bonjour, Les ventes en ligne ...
  • 20 avril 2020

    Redevances à verser au franchiseur

    Bonjour, Je suis franchisé d'une enseigne de cuisines et au vu de la situation actuelle liée au COVID 19, je me suis rapproché de mon franchiseur pour savoir si la redevance mensuelle pouvait être annulée ...

    Bonjour, La force majeure n'empêche ...
  • 15 avril 2020

    Ouverture d'une franchise de services à la personne

    Bonjour, Quels sont les statuts qui conviennent le mieux pour gérer une agence de services a la personne ?.

    Monsieur, L’article D. 7231-1 du ...
  • 02 avril 2020

    création pompes funèbres

    bonjour, j'ai pour projet d'ouvrir mon magasin de pompes funèbres , j'aimerais savoir comment mi prendre? je suis un peu perdu pour rédigé mon prévisionnel, a qui dois-je faire appel pour avoir des prix ...

    Bonjour, L’entrepreneuriat est une aventure ...
  • 01 avril 2020

    Licence de marque

    Bonjour, Un contrat de licence de marque induit-il la remise d'un DIP? Merci

    Bonjour, Oui, si le ...
  • 03 mars 2020

    Succès de la franchise

    Monsieur, Actuellement en Master 1 Droit des affaires, mes collègues et moi-même travaillons sur le succès de la franchise en France. Nous recherchons donc à savoir quels sont les éléments permettant à ...

    Bonjour, Votre demande est particulière. ...
  • 10 février 2020

    Redevances publicitaires pour les résaux sociaux

    Bonjour, J'ai un contrat d'enseigne qui stipule que je dois verser 1% de mon CA HT chaque année pour la publicité nationale (sans détail de ce que cela représente) Aujourd'hui, mon franchiseur me réclame ...

    Bonjour, Si votre contrat ne ...
  • 08 janvier 2020

    Puis je rompre un debut de contrat de franchise

    Bonjour , J ai signé un contrat de franchise il y a 2 mois et le pdg de la franchise avec qui j ai signé le contrat est incarcéré pour fraude fiscale et détournement de fond . L enseigne dit s etre désolidarisé ...

    Madame, Monsieur, En premier lieu, ...
  • 06 janvier 2020

    Futur franchisé

    Bonjour, je suis un jeune diplômé ayant la nationalité étrangère à l'UE. Je souhaite me lancer en franchise, mais j'aimerais savoir si la loi me le permet? Je viens d'obtenir mon master en santé publique ...

    Bonjour, Votre demande est particulière. ...
  • 04 décembre 2019

    Forme juridique d'une franchise

    Bonjour, J’aimerais savoir quel est le statut juridique d’une franchise. Quel est le modèle le plus utilisé ? Merci

    Bonjour, Tout d’abord, aucun statut ...
  • 02 décembre 2019

    Rémunération du franchisé

    Bonjour, comment se passe la rémunération des franchisés? Si le premier bilan est mauvais, que se passe t'il pour les franchisés? Merci

    Bonjour, En qualité de franchisé, ...
  • 07 novembre 2019

    Lancer sa franchise de cuisines

    Bonjour, Je souhaite me lancer en franchise avec mon entreprise de vente de cuisines à domicile. Nous avons rencontré des débuts assez difficiles mais à force de travail et d'acharnement nous avons bien ...

    Bonjour La création d'une entreprise ...
  • 06 novembre 2019

    Local en location pour des franchiseurs ou franchisés

    Bonjour, J'ai un local de 104 m2 à louer à Strasbourg, quartier gare, entièrement à rénover. Merci de m'indiquer la marche à suivre pour poster l'annonce.

    Bonjour, Sur le site de ...
  • 21 octobre 2019

    Vente du fonds de commerce avant la fin du contrat de franchise

    Bonjour Je souhaite vendre mon fonds de commerce avant la fin de mon contrat et le franchiseur m'oblige à continuer malgré des difficultés financières. Quelle est la pratique en ce domaine ? Pouvez-vous ...

    Madame, Monsieur, Vous vous interrogez ...
  • 11 octobre 2019

    Quel statut pour devenir franchisé ?

    J'ouvre en sept 2020 une franchise J'apporte 120 000 €, les emprunts representent 470000€ Je suis le seul reponsable,et je vais normalement beneficier de l'acre les deux premieres années. Quel statut choisir ...

    Bonjour, La création d’une entreprise ...
  • 24 septembre 2019

    Remboursement droit d’entrée en franchise

    Bonjour, en cas de non réussite de la franchise, est-il possible de réclamer le remboursement des droits d’entrée ? Si oui sous combien de temps ?

    Bonjour, Le droit d'entrée est ...
  • 19 juillet 2019

    Lancement sur le marché du fitness en franchise

    Je veux me lancer dans l'ouverture d'une franchise Fitness mais plusieurs question m'intrigue Comment choisir l'endroit de la création ? Faut il suivre une formation ? Le marché du Fitness est il toujours ...

    Bonjour et Merci pour votre ...
  • 18 juin 2019

    Signature de contrat de franchise

    Est-il raisonnable de signer un contrat de franchise sans avoir eu l'obtention de son crédit de création d'entreprise ?

    Bonjour, Premièrement, attention lors de ...