bonjour, j'ai signé un contrat de franchise de 5 ans, que se passe t-il si mon activité ne décolle pas, et que je ne peux plus payer ma redevance et que donc je souhaite arrêter mon activité avant le terme des 5 ans? Quels sont mes engagements vis à vis de mon franchiseur ? Peut-on négocier une sortie ?
Madame, Monsieur,
Sous réserve des dispositions spécifiques éventuelles de votre contrat de franchise, celui-ci a été conclu pour une durée déterminée de cinq ans. Il vous est en conséquence impossible, sauf à pouvoir rapporter une faute grave du Franchiseur justifiant une résiliation anticipée à ses torts, de résilier le contrat de manière anticipée et vous êtes par conséquent tenu de respecter vos obligations contractuelles jusqu’au terme du contrat, ce qui inclut le versement des redevances.
Il vous est néanmoins toujours possible de vous rapprocher du Franchiseur et de négocier avec celui-ci une rupture conventionnelle anticipée du contrat de franchise, fixant les conditions de sortie des parties (indemnité éventuelle, clause de non concurrence, gestion de la reprise des stocks éventuels, etc). Nous vous précisons que le Franchiseur n’est pas tenu d’accepter un tel accord.
Cordialement.
Jean-Baptiste Gouache
Avocat – Expert FFF