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"Convention de prestation "
J'ai créée ma propre franchise et j'ai franchisé mes 7 entreprises.Celle qui achète les matières premières, celle qui la transforme, ainsi que tout les camions qui vendent le produit fini.Est-il possible que la comptabilité des 7 entreprise soit géré par un seul salarié embauché par mon entreprise franchiseur?
Question posée par aslg
Thème : Gestion / compta [ Plus de catégories ]
Date : 10 Mars 2008
Réponse : oui cela est tout a fait envisageable mais il faut mettre en place une "convention de prestations" entre la société franchise et les 7 entreprises créées, c'est-à-dire mettre en place une refacturation cohérente entre la société qui supporte les couts liés à l'embauche du salarié gérant la comptabilité de toutes les sociétés et les autres structures.
Cette convention a pour objectif de legitimer economiquement et surtout fiscalement ce système de refacturation entre sociétés du meme groupe.
Ce mécanisme se calque sur le montage société mère ou "holding" qui refacture a ses filiales l'ensemble des couts supportés par la holding à l'ensemble des sociétés "filles" selon une clé de répartition définie auparavant.Mélanie Kessous, expert
A propos de l’expert
Mélanie Kessous, Journaliste spécialisée
Mélanie Kessous est rédactrice à l'Observatoire de la Franchise depuis 2008. Elle traite différents secteurs : Prêt-à-porter, Beauté, Santé, Forme, Immobilier, Services Particuliers. Auteur de nombreux articles sur la franchise, elle est à votre écoute pour toute question entrant dans le champ de ses compétences.
142 contributions | 9 reponses FAQ | Son Expertise Franchise : Général
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