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"Double activité"
Est il compatible d'être à la fois franchisé d'une franchise immobilière (agence immobilière) et de développer en parallèle et dans les mêmes locaux une autre activité de marchands de biens (achat-restauration-revente) pour son propre compte? Merci de votre réponse.
Question posée par JOHANNE
Thème : Juridique [ Plus de catégories ]
Date : 20 Mars 2011
Réponse :
A propos de l’expert
Il est possible d’exercer à la fois la profession d’agent immobilier et celle de marchand de biens.
Cependant et logiquement, un franchiseur vous interdira contractuellement d’exercer, en parallèle de votre activité d’agent immobilier sous son enseigne, une autre activité, qui plus est dans les mêmes locaux.
Cela d’autant que cette activité de marchand de biens pourrait constituer une concurrence à l’activité d’agent immobilier.
En tout état de cause, la référence qui doit être la vôtre est votre contrat de franchise qui doit règlementer cette hypothèse de double activité professionnelle.
Maître Olivier Deschamps, expert
Olivier Deschamps consacre son activité au droit des réseaux et notamment au droit de la franchise. Il intervient aux côtés des franchiseurs pour le conseil (choix du système, rédaction de contrats, mise en place d'une politique de pré-contentieux...) et pour le contentieux...
6 reponses FAQ | Son Expertise Franchise : Juridique
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