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"Le droit d'entrée"

bonjour, je voudrais savoir comment est enregistré le droit d'entrée et les redevances de franchises chez le franchiseur? Quels sont les numéros de comptes utilisés pour les redevances et le droit d'entrée (partie immobilisé et non)? Existe-t-il un retraitement fiscal à opérer ? Merci

Question posée par vincekart19 Thème : Gestion / compta [ Plus de catégories ] Date : 31 Mai 2010

Réponse :

Bonjour,

Les redevances et droit d’entrée facturés par le franchiseur sont des produits d’exploitation, et plus particulièrement des prestations de services (compte 706 000).

Il n’existe aucun retraitement fiscal à opérer mais il convient de respecter la règle comptable de l’indépendance des exercices et par conséquent d’effectuer une césure (« cut off ») sur la facturation des droits d’entrée à la date de clôture de l’exercice comptable.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Très cordialement,

Eric LUC

Eric Luc, expert

A propos de l’expert

Eric Luc, Expertise comptable, conseil en gestion et organisation, Expert

Eric Luc, membre du Collège des Experts de la FFF et expert-comptable au sein de FIDUCIAL, travaille depuis de nombreuses années aux côtés des franchiseurs.

Fiducial, leader de l'expertise comptable, accompagne 200 000 TPE et PME, en leur proposant une offre globale de services personnalisés (Droit, Expertise-Comptable, Conseil financier, informatique…)

Fiducial compte 568 agences et 6 000 collaborateurs.

Grâce à une équipe dédiée, ses domaines d'intervention dans la Franchise sont les suivants:

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