Erwan Prély

La franchise repose sur des actifs immatériels stratégiques dont la protection et la structuration sont déterminantes pour la réussite du réseau. Qu'il s'agisse de sécuriser un concept, de rédiger des contrats solides ou de défendre les intérêts d'un réseau, j'accompagne depuis 2020 franchiseurs et franchisés avec une approche pragmatique et opérationnelle, au croisement du droit de la franchise, de la propriété intellectuelle et du numérique.

Convaincu que la solidité juridique d'un réseau conditionne sa pérennité, j'interviens aussi bien en amont pour structurer et sécuriser les relations contractuelles, qu'en aval pour résoudre les litiges survenant dans la vie du réseau.

Domaines d'expertise

Droit de la franchise :

• Rédaction et négociation du DIP, de contrats de réservation de zone, de contrats de franchise, de master-franchise et de licence
• Audit juridique de réseaux et sécurisation du DIP
• Conseil dans la structuration et le développement des réseaux

Propriété intellectuelle :

• Protection des marques, signes distinctifs, savoir-faire et autres actifs du réseau
• Gestion des portefeuilles de marques, dessins et modèles en France et à l'international

Droit du numérique :

• Mise en conformité au RGPD des outils et pratiques du réseau
• Accompagnement juridique sur l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle (IA)
• Contrats informatiques

Contentieux :

• Gestion des litiges entre franchiseurs et franchisés
• Défense des franchiseurs et franchisés vis-à-vis de leurs fournisseurs, prestataires, clients et concurrents
• Défense contre les actes de contrefaçon et de concurrence déloyale