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La Fédération Procos se félicite de l’adoption définitive du nouvel Indice des Loyers Commerciaux

Le 23 juillet, parlementaires et sénateurs ont définitivement adopté les articles 11 et 11 quinquies de la Loi de Modernisation de l’Economie, intégrant le nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC) dans le Code Monétaire et Financier et le Code de Commerce.
La Fédération Procos se félicite de cette avancée législative, qui permettra la généralisation de ce nouvel indice, véritable reflet de l’activité économique des entreprises du commerce et au comportement moins erratique que l’Indice du Coût de la Construction.
De plus, en permettant de lisser l’évolution des loyers commerciaux, cet indice préservera le pouvoir d’achat des consommateurs.

Ce vote des deux assemblées vient conclure un processus de concertation exemplaire des professionnels du secteur puisque l’ILC est issu d’un accord signé en décembre 2007 par les représentants des bailleurs de locaux commerciaux (Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières, Conseil National des Centres Commerciaux, Union Nationale de la Propriété Immobilière) et les commerçants locataires (Fédération Procos, Conseil du Commerce de France).

Procos tient également à remercier les 31 fédérations du commerce qui lui ont donné mandat pour mener ces négociations et lui ont accordé leur confiance sur ce dossier stratégique pour la pérennité de plus de 315.000 entreprises du commerce français.

Dès parution au Journal Officiel, l’ILC pourra être adopté par l’ensemble des signataires de l’accord interprofessionnel du 20 décembre 2007.
Procos s’attachera ensuite à suivre les décrets d’application, qui instaureront notamment une publication de l’ILC par l’INSEE, afin que son mécanisme vertueux puisse bénéficier très rapidement à l’ensemble des commerçants français.

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