L'indexation des baux commerciaux (par Procos)

Le projet du Conseil National des Centres Commerciaux ne satisfait pas les fédérations du commerce.

Procos, La Fédération Française de la Franchise, la Fédération du Commerce Associé, la Fédération des Enseignes de l’Habillement, la Fédération Professionnelle des Entreprises du Sport et des Loisirs, et le Conseil du Commerce de France, ainsi qu’une cinquantaine de dirigeants d’entreprises du commerce, se sont réunis le 1er juin afin de débattre de l’avenir du commerce face à la fl ambée de l’Indice du Coût de la Construction, qui indexe les baux commerciaux.
Ce dernier augmente très fortement depuis 2002 et a atteint 7 % en 2007. Basé sur le coût des matières premières et donc tout particulièrement lié au dynamisme économique de la Chine, l’évolution de l’ICC n’offre aucune perspective d’accalmie sur le moyen terme. Ces hausses, qui affectent les comptes d’exploitation des commerces, auront obligatoirement une incidence sur le pouvoir d’achat et l’emploi. Les fédérations sont donc favorables à la création d’un nouvel indice IRL Commerce. Celui proposé par le Conseil National des Centre Commerciaux ne convient pas dans sa répartition. Ce nouvel indice devrait se rapprocher de celui imaginé par les Pouvoirs Publics dans le cadre du logement. Des propositions seront faites par les fédérations dans ce sens, en concertation avec le CNCC, avant de les présenter aux Pouvoirs Publics.
- L’IRL mis en place pour le logement en 2006 est composé des Prix à la consommation, du coût de la construction, et du coût d’entretien.
- Le CNCC propose un IRL C basé sur les Prix à la consommation, le coût de la construction et les dépenses de consommation des ménages.