Interview franchise SAFTI

Interview de Guillaume Lepoutre, assureur ALLIANZ et partenaire RCP SAFTI

Guillaume Lepoutre, le | Franchise immobilier

: Pouvez-vous nous dire à quoi sert exactement une Responsabilité Civile Professionnelle, dite RCP ?

Guillaume LepoutreGuillaume Lepoutre : Dans le cadre d'une activité professionnelle, la RCP est une assurance contre les conséquences de dommages causés à autrui.
La RCP mise à disposition des conseillers SAFTI propose trois grandes garanties.

D'abord, ce que l'on appelle la responsabilité civile d'exploitation, qui prend en charge tous les dommages occasionnés à autrui suite, par exemple, à une erreur d'inattention du conseiller. S'il casse un vase chez un de ses clients par exemple, la RCP indemnisera son propriétaire. Ensuite, il y a la responsabilité civile professionnelle qui garantie l'expertise et les résultats du conseiller. Les acheteurs et les vendeurs sont en droit d'attendre du conseiller un service de qualité. Dans le cas d'un vice caché, par exemple un sol fragilisé présentant un risque et pour lequel le client n'aurait pas été informé, celui-ci peut rendre responsable le conseiller, et c'est là qu'intervient la RCP. Enfin, il y a la garantie de défense recours, qui est un accompagnement et une prise en charge juridique en cas de litige devant les tribunaux. Là, il sera apporté la preuve de la responsabilité du vendeur, ou celle du conseiller, si celui-ci était au courant, par exemple, du vice caché dont je parlais tout à l'heure. Mais à ce jour, aucun conseiller SAFTI n'a du être confronté à ce type de procédure !

Quelles sont les limites de cette RCP ?

La RCP intervient dans toutes les situations où le conseiller est dans l'exercice de sa profession et que le dommage implique une tierce personne. Mais il s'arrête, si je peux dire, « à la portière de sa voiture ». Il est important de le préciser, puisque s'il souhaite transporter des clients, le conseiller doit bien vérifier que son assurance auto permette l'utilisation professionnelle de son véhicule. Attention aussi à bien comprendre que dans le cas d'un dommage matériel, commis, par exemple, par un potentiel acquéreur en visite chez un propriétaire, c'est l'assurance personnelle du fautif qui devra intervenir, et non pas la RCP du conseiller.

Comment contracter une RCP dans la cadre de mon activité de conseiller indépendant SAFTI ?

D'abord, je précise qu'elle est obligatoire. Tous les conseillers SAFTI doivent la contracter. Mais nous avons fait en sorte de simplifier le système de contractualisation au maximum. Nous l'avons rendu simple et souple. Nous mettons à disposition des conseillers un dossier de souscription très léger avec un contrat type. Ils doivent remplir ensuite une fiche de souscription déclarative et nous la renvoyer avec un extrait ou une attestation Kbis. Nous pouvons ensuite traiter leur dossier en 48h, sauf s'ils souhaitent être pris en charge à une date ultérieure. La RCP que nous proposons pour SAFTI est véritablement adaptée aux spécificités de la profession de conseiller indépendant en immobilier. Le tarif a été négocié exclusivement pour SAFTI et il est le même pour tous les agents SAFTI. Il a d'ailleurs été revu à la baisse à partir du 1er janvier, et ce, même pour les conseillers déjà en exercice. Tous sont donc concernés par ce nouvel avantage !

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