Redevance publicitaire

Les redevances publicitaires sont les sommes versées par le franchisé au franchiseur, destinées au budget publicitaire national de l’enseigne. Il s’agit en général d’un pourcentage du chiffre d’affaires du franchisé. Il est en moyenne compris entre 1 à 3% du CAHT. %.

Ayant un statut à part, la redevance publicitaire est une somme d’argent que le franchisé verse au franchiseur. Cela dit, elle constitue un budget uniquement destiné aux campagnes publicitaires d’envergure de la marque. Le franchiseur doit toujours informer le franchisé sur l’utilisation de la redevance. Concernant les jeunes et les petits réseaux, elle est comprise dans les royalties. La redevance est alors destinée aux kits de publicité de démarrage d’activité et de campagne promotionnelle.

Comment est calculé le montant de la redevance ?

Proportionnel au chiffre d’affaires hors-taxe, le montant de la redevance publicitaire est fixé par le contrat de franchise à raison de 1 % à 3 %. Elle doit pouvoir être justifiée par rapport aux actions faites par le réseau, telles que :

• Les campagnes publicitaires ponctuelles (vacances, rentrée scolaire, fêtes de fin d’années…)
• La communication habituelle (affichage, audiovisuelle, médias sociaux…)
• Les campagnes promotionnelles (lancement de nouveau produit, ouverture nouvelle succursale…)

Qui décide de l’utilisation de cette redevance ?

Le contrat de franchise stipule qui doit décider de l’affectation du budget national. D’une manière générale, elle appartient au franchiseur. Toutefois, les franchisés peuvent demander des comptes-rendus à tout moment. En effet, cette somme est uniquement réservée aux campagnes publicitaires qui profitent à tous les membres du réseau. Les franchisés peuvent aussi donner leur avis s’ils sont sollicités par le franchiseur. Certains réseaux ont effectivement des commissions composées de franchisés.

Quels sont les différents types de publicité ?

En signant le contrat de franchise, le franchisé doit lire attentivement la partie concernant la redevance publicitaire. Celle-ci concerne-t-elle la publicité locale, nationale ou autre ? Le contrat doit clairement définir l’utilisation exacte du budget : achat d’espace publicitaire, création de campagne, affichages publicitaires... Les franchisés peuvent aussi faire de la publicité pour leur propre compte, à condition de respecter les normes imposées par la franchise : coloris, slogan, logo…

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