Commerce en franchise. La réglementation sur les drives va évoluer

Ce mercredi 19 juin 2013, Sylvia PINEL, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, a présenté en conseil des Ministres, les 50 mesures du plan d’action pour le commerce et les commerçants. Parmi les 50 mesures présentées, plusieurs ont retenu notre attention, en particulier celle consacrée à la réglementation sur les drives. Forme de commerce en forte expansion depuis plusieurs années, le drive est en train de bouleverser le paysage commercial des plus grandes métropoles françaises, sous l'impulsion notamment des acteurs de la grande distribution alimentaire. On pense notamment à System U, aux centres Leclerc mais également aux Mousquetaires (Intermarché..).

Le drive va être intégré dans la politique d'urbanisme commercial

Pour développer de manière équilibrée toutes les formes de commerce, le gouvernement redonnera de la cohérence et de l’efficacité aux règles d'urbanisme commercial. Ces règles seront étendues aux drives.  En clair, il s’agit d’intégrer les « drive » dans l’urbanisme commercial.

« Aujourd’hui, l’implantation des drives échappe à toutes les procédures d’urbanisme commercial. Elle n’est soumise à aucune autorisation hormis le permis de construire. Ces drives sont considérés comme des entrepôts et non comme des surfaces de vente. Or, ces équipements participent clairement du commerce et impactent au même titre le territoire sur lequel ils s'implantent. Il s’agit d’intégrer dans le droit commun de l’urbanisme commercial cette nouvelle forme de commerce..Compte tenu de son empreinte territoriale et de son rôle dans l’équipement commercial local, toute implantation de drive fera désormais l’objet d’une autorisation d’exploitation commerciale".

Cette mesure sera soumise au Parlement à la rentrée 2013, dans le cadre de l'examen du projet de loi "aménagement logement et urbanisme rénové" (ALUR).

Samuel Burner