Redevance proportionnelle

En contrepartie de l’assistance apportée par le franchiseur (animation, formation, assistance technique et commerciale…), le franchisé verse une rémunération sous forme soit de royalties calculée sur le chiffre d’affaires, soit de redevances fixes. Le pourcentage varie selon les enseignes et les activités de 1 % à 12 %.

Pour intégrer un réseau de franchise, le franchisé doit s 'acquitter du droit d'entrée et de différents types de redevances. Elles sont prélevées mensuellement en échange des multiples avantages et différents services proposés comme la formation, l'assistance, la notoriété...


Contrairement à la redevance forfaitaire qui reste figée, la redevance proportionnelle se mesure en pourcentage sur le chiffre d'affaire mensuel. Le montant de ces royalties versés au franchiseur varie entre 1 et 12% du chiffre d'affaire d'une enseigne à l'autre ou d'une activité à l'autre. Le franchisé doit s'informer des modalités de calcul des redevances concernant son enseigne et peser les services et avantages proposés en contre-partie. Bien entendu plus le concept de la marque est efficace et générateur de bénéfices, plus le montant des redevances est élevé.

La redevance enseigne correspond aux frais d'utilisation de l'enseigne

La redevance enseigne correspond aux frais d'utilisation de l'enseigne, d'exploitation de son concept, d'apprentissage de son savoir-faire et de mise à profit de son image. Cette redevance de marque confère le droit d'utiliser les signes distinctifs tels qu'un logo ou un slogan par exemple.

La redevance de communication s'applique au financement des campagne

La redevance de communication s'applique au financement des campagnes de publicité locales ou nationales. Le pourcentage de la redevance de communication au niveau national est très souvent voté par une commission de franchisés au sein du réseau.

La redevance d'assistance répond aux dépenses liées à l'aide apportée au franchisé,

La redevance d'assistance répond aux dépenses liées à l'aide apportée au franchisé, à l'amélioration du concept, à la recherche en matière de savoir-faire, de technicité...
Ce système proportionnel peut être dégressif afin de récompenser les entreprises qui génèrent les plus gros bénéfices. Avec cette méthode proportionnelle dégressive, le pourcentage se réduit quand le chiffre d'affaire augmente.

Dans certains cas toutes les redevances proportionnelles sont regroupées: on parle alors de redevance de franchises.

Lien utile :

Lire notre article : Droit d'entrée et Royalty