Spécialiste du diagnostic immobilier, le réseau Agenda Diagnostic revient sur l'actualité de son secteur

Spécialiste du diagnostic immobilier, le réseau Agenda Diagnostic revient sur l'actualité de son secteur :

Vocation étendue des diagnostics
La vocation des diagnostics dépasse largement l’exonération des vices cachés et l’information de l’acquéreur/locataire. On le voit bien au travers de l’actualité récente. Le DPE en fournit un premier exemple, à l’heure où le ministère réforme le diagnostic et ambitionne d’en faire un levier pour doper la rénovation énergétique. Les repérages amiante en sont une autre illustration. Ils étaient déjà obligatoires, mais la Cour de cassation rappelle à l’employeur la nécessité de procéder à l’évaluation des risques qui lui incombe. On pourrait aussi parler de la décence, sujet toujours d’actualité, et pour lequel les diagnostics immobiliers jouent un rôle de plus en plus singulier comme le montre encore une récente jurisprudence. Rénovation, santé publique, sécurité électrique, décence du logement, nos diagnostics s’inscrivent au cœur de ces problématiques.

RÉFORME : À quoi ressemblera le DPE 3.0 ?
Le tout nouveau DPE est annoncé pour 2020. Si l’on ne connaît pas encore le détail de la réforme, du moins connaît-on les trois améliorations essentielles.
Méthode revue et corrigée. C’est une certitude, fini le DPE sur factures, la méthode 3CL s’imposera pour tous les locaux à usage d’habitation. Un chantier a déjà été lancé par le ministère de la Cohésion des territoires pour enrichir la méthode conventionnelle afin de prendre en compte les bâtiments d’avant 1948. Autre évolution évoquée, la prise en compte de nouveaux usages. En effet, le DPE ne considère aujourd’hui que le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.
Des recommandations affinées. Bien sûr, le DPE n’est pas un audit énergétique, et pas question qu’il le devienne. Une des vertus du diagnostic est de fournir, à un coût raisonnable, une estimation des consommations. Néanmoins, pour lui donner un rôle plus important dans la rénovation énergétique, le ministère souhaite des recommandations plus poussées afin d’éclairer davantage le propriétaire dans ses choix de travaux. Le DPE fera également le lien avec les autres outils de la rénovation énergétique comme le passeport de rénovation ou l’audit énergétique.
Outil de communication. Avec plus d’un million de DPE réalisés chaque année, ce diagnostic est un précieux outil. On comprend mieux les ambitions du Gouvernement qui souhaite en faire un levier de rénovation énergétique. Son format doit cependant évoluer, pour que les informations qu’il contient soient mieux comprises, et aussi pour permettre de sensibiliser davantage les propriétaires à l’amélioration de leur bien.
Objectif 2020. Une date butoir, le 1er janvier 2021. À cette échéance, le DPE deviendra opposable, à l’exception de ses recommandations. Le nouveau DPE doit donc être prêt avant. Les textes devraient être publiés dès fin 2019 pour un nouveau DPE totalement opérationnel dès l’été 2020.

LE CHIFFRE : 2/3 des Français jugent l’humidité rédhibitoire pour l’achat d’un bien
Qu’est-ce que les Français ne veulent surtout pas voir quand ils visitent un bien ? Selon une enquête réalisée en février, l’humidité arrive en tête : 66% des Français la jugent même rédhibitoire, plus encore que la quantité de travaux à réaliser. À l’inverse, au-delà du prix et de la localisation du bien, les Français placent la luminosité en tête des arguments coup de cœur.

EN BREF : Les secteurs d’information des sols fleurissent
La loi Alur laissait aux préfets jusqu’au 1er janvier 2019 pour définir des secteurs d’information des sols (SIS). Petit retard à l’allumage, beaucoup de départements n’étaient toujours pas dans les clous en début d’année. Tout rentre dans l’ordre, au fil des semaines les SIS se multiplient. Cette information renseigne l’acquéreur ou le locataire sur un éventuel risque de pollution des sols et doit figurer dans l’état des risques et pollutions. L’avancée des SIS peut être suivie sur le site georisques.gouv.fr.

La rédaction