Les dossiers de Maître Jean-Baptiste Gouache

Les dossiers par secteur
Les dossiers par rubrique
  • 18 mars 2011

    Clause de confidentialité du franchisé

    La cour d’appel de Rennes (19 octobre 2010 VALORIS DEVELOPPEMENT SAS c SMB et SGSL, RG 328, 09/05428) statue sur un cas de résiliation consécutif ...
    Clause de confidentialité du franchisé
  • 09 juillet 2010

    Les enseignes et le bail Vert

    Les objectifs du Grenelle de l’environnement La loi Grenelle I du 3 août 2009 a défini des objectifs de diminution drastique des consommations ...
    Les enseignes et le bail Vert
Franchiseur
Besoin de développer votre réseau ?
Accédez à l'Espace Franchiseurs
Filtres
Secteurs
10