Agenda Diagnostics fait le point sur les vraies évolutions pour les diagnostiqueurs
De vraies évolutions pour les diagnostiqueurs :
L’ESRIS remplace l’ERNMT Nouvelle année, première nouveauté. Depuis le 1er janvier 2018, l’ERNMT est devenu l’ESRIS, et son formulaire comprend désormais une ligne consacrée aux secteurs d’information sur les sols. Un acronyme en chasse un autre. Depuis le 1er janvier 2018, on ne dit plus ERNMT, mais ESRIS. Cet « État des servitudes “ risques ” et d’information sur les sols » enrichi d’informations supplémentaires, conserve une validité identique à celle de feu l’ERNMT : six mois à partir de sa réalisation. Du coup, que se passe-t-il dans le cas d’une vente réalisée en 2018, mais avec un compromis signé en 2017 auquel était annexé un ERNMT ? La réglementation est claire, elle prévoit une actualisation du document lorsque le risque a changé entre les deux signatures. C’est le cas aujourd’hui, puisque de nouvelles infos ont été ajoutées. Moralité, l’ERNMT, même de moins de six mois, ne peut plus être utilisé, et il est nécessaire de produire un ESRIS. Question de sécurité. En revanche, pour la location, un ERNMT en cours de validité pourra être annexé au bail. Ce qui change D’autant que les nouvelles informations contenues par l’ESRIS n’ont rien d’anodin. D’abord, le document prend désormais en considération la pollution des sols : « Le terrain est situé en secteur d’information sur les sols (SIS) : Oui/Non ». Fin novembre, le premier SIS avait ainsi été approuvé dans les Yvelines : la liste devrait s’étoffer tout au long de l’année, les préfets disposant jusqu’au 1er janvier 2019 pour rendre leur copie. Autre modification non négligeable : de nouvelles questions relatives aux PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) ont fait leur apparition. Exemple : « L’immeuble est situé en secteur d’expropriation ou de délaissement : Oui/Non ». Depuis sa naissance, l’information acquéreur/locataire a déjà évolué à plusieurs reprises. Elle pourrait encore être modifiée en 2018 avec l’intégration du risque radon : cette information obligatoire devait même entrer en vigueur au 1er juillet 2017. Petit retard à l’allumage, on attend toujours le décret d’application pour la mise en œuvre de cette obligation, fruit d’une directive européenne.
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Marie Oppeneau est rédactrice pour le site Observatoire de la Franchise depuis plus de 7 ans. Son intérêt pour la franchise et l'entrepreneuriat l'a naturellement amenée à se spécialiser dans ces domaines. Elle participe activement à la rédaction de nos différents contenus, apportant son expertise pour proposer des articles clairs et adaptés. Son travail permet de tenir nos lecteurs informés des dernières tendances et de mieux comprendre l'actualité du secteur.
