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L'expertise du réseau Agenda Diagnostics

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Agenda Diagnostics fait le point sur les évolutions réglementaires en matière de diagnostic immobilier.

Décence du logement : une petite dose de performance énergétique

Après le gaz, l’électricité et le plomb, la performance énergétique est aussi élevée au rang des critères de décence. En clair, depuis le 1er janvier 2018, sans une performance énergétique minimale, impossible de mettre un logement en location. Pour définir cette performance énergétique minimale, la réglementation reste cependant indulgente : pas de seuil chiffré (pour le moment ?), mais le logement doit remplir quelques critères : étanchéité à l’air suffisante des portes, fenêtres et murs ; présence de portes ou fenêtres pour les ouvertures donnant sur des locaux non chauffés ; présence de trappes sur les cheminées. Un autre critère viendra s’y ajouter dès le 1er juillet 2018 : la présence d’une aération suffisante.

Electricité : le rapport a changé

À la vente comme à la location, le rapport de l’état de l’installation intérieure d’électricité a évolué. Depuis octobre, le rapport doit impérativement se référer à l’arrêté du 28 septembre 2017. La référence à la norme NF C 16-600 n’est plus obligatoire, mais elle reste vivement recommandée pour sécuriser la prestation et lever les imprécisions contenues dans la nouvelle méthodologie définie par arrêté. AGENDA a ainsi travaillé pour bâtir un rapport à la fois conforme à la réglementation et aux règles de l’art définies normativement.

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