DPE de complaisance : un risque partagé par le vendeur et le bailleur, alerte EX'IM
EX'IM alerte sur les risques associés aux pratiques douteuses de reclassification énergétique. Le Parisien a récemment mis en lumière des cas de diagnostics de performance énergétique (DPE) complaisants, et EX'IM tire la sonnette d'alarme.
Le jeu risqué des DPE trompeurs
Transformer un logement énergivore en habitation apparemment plus économe semble, hélas, accessible à des diagnostiqueurs peu scrupuleux. En manipulant les évaluations, ils peuvent faire passer un bien classé F ou G à une catégorie plus flatteuse, comme D ou E. Le vendeur espère ainsi une vente plus lucrative et le bailleur peut éviter des rénovations coûteuses. Une telle pratique, fermement dénoncée par EX’IM, expose plusieurs parties à des risques considérables.
Le « diagnostic de complaisance » n’engage pas seulement la responsabilité du diagnostiqueur. Le vendeur, le bailleur, et l’agent immobilier peuvent également se retrouver dans une situation périlleuse. En effet, les acheteurs ou locataires découvrent tôt ou tard cette supercherie, souvent dès la première facture de chauffage.
La loi impose au vendeur un devoir de transparence et de loyauté envers l’acheteur. Lorsque le DPE ne reflète pas la réalité, le risque de litiges augmente. Les sanctions ne se limitent pas aux diagnostiqueurs ; les vendeurs, agents immobiliers et notaires peuvent aussi être poursuivis s’ils manquent à leur devoir de conseil ou ne vérifient pas les diagnostics fournis.
En conclusion, les DPE de complaisance sont des bombes à retardement juridiques. EX’IM, comme tiers de confiance, déconseille fermement ces pratiques pour éviter des litiges coûteux et maintenir une relation de confiance avec ses clients.
Patrick Rucart est rédacteur pour le site Observatoire de la Franchise depuis 8 ans. Avec une solide expérience dans le domaine de la franchise et de l'entrepreneuriat, il suit de près les tendances du marché et les stratégies des réseaux. Son expertise lui permet de donner des conseils pratiques aux futurs franchisés et d'analyser les évolutions du secteur. Grâce à son regard averti, Patrick aide les entrepreneurs à mieux comprendre les enjeux et les opportunités de la franchise, avec des informations claires et fiables.
