Bonjour, Est-il possible de conclure un contrat de franchise auquel serait annexé un contrat de commission affiliation, de sorte que toutes les caractéristiques du contrat de franchise soient applicables ...
L’une des différences essentielles entre ...
Quelle est la différence de fonction et de statut entre un gérant majoritaire et un gérant minoritaire ? (Avantages et inconvénients pour les 2 parties ?). Dois t-il y avoir qu'un seul gérant dans une ...
La SARL est gérée par ...
Bonjour, Je suis associé dans une SARL depuis quelques mois Nous sommes trois associés Le Gérant 50% des parts Une personne 25 % des parts Moi-même 25 % des parts La situation La société a de nombreuses ...
Eu égard aux faits que ...
Qu'en est il de la validité d'un contrat de franchise en cours si le DIP n'a pas été remis initialement et existe-t-il des jurisprudences en ce sens ?
Sous réserve de constituer un ...
Il y a deux ans, j'ai acheté une franchise en Suisse (Immobilier) avec comme but principal de créer un réseau en Suisse française. Je n'ai eu aucun soutien de la part du franchiseur. Toutes les informations ...
Tout d’abord, je tiens à ...
je viens de créer une société de service à la personne et souhaite savoir quel nombre d'heures dois-je indiquer sur le contrat CDI à temps partiel sachant que je ne sais pas à l'avance combien de clients ...
Si selon l’article L.212-4-3 du ...
quelles sont les avantages et inconvénients du lieu du siège social, car actuellement j'hésite entre le lieu de mon entreprise ( en création ), et mon domicile ( je suis propriétaire )? Merci de votre ...
Précisons préalablement qu’une domiciliation au ...
Bonjour, J'avais un projet de concept de restauration rapide que je n'avais pu développer faute de financement. Or, ce concept, depuis mon idée de projet, existe. Il s'agit des boutiques de l'enseigne ...
Réponse à la question N°1 ...
Bonjour, Je suis en passe de signer un contrat de franchise avec XXXXX pour la reprise d'un supermarché XXXXX. J'ai 2 questions concernant : 1/ la caution solidaire: Est il normale qu'il me demande de ...
Réponse à la question N°1 ...
Bonjour, Puisque la« franchise » est un contrat « intuitu personae », est-il possible pour un franchisé de demander au franchiseur, l’amendement de certains articles de « son » contrat. Il est normal que ...
Naturellement, il est possible de ...
Je suis salariée et j'envisage de créer une franchise. On m'a parlé du congé pour création. Pourriez-vous me donner quelques informations à ce sujet et m'indiquer les avantages à présenter cette demande ...
Selon les articles L.122-32-12 et ...
