Bonjour , J'ai du faire une liquidation simplifiée en fevrier 2010. J'ai le projet de créer une autre société et un organisme de garantie : la SIAGI refuse de garantir le prêt en raison de la liquidation ...
Bonjour, Avant de vous répondre, ...
Bonjour, Mon contrat de franchise est d'une durée de 7 ans. Il se terminera fin mars 2014 et je ne souhaite pas le renouveler. Comme dois-je procéder. Est-il préférable de passer par un cabinet d'avocat ...
La partie qui ne souhaite ...
Bonjour, en franchise on nous parle souvent de l’existence du D.I.P., que signifie concrètement D.I.P.? A quoi cela correspond vraiment ? Le DIP est-il proposé dans tous les contrats de franchise ? Merci ...
Bonjour L'expression DIP ...
Bonjour, Je souhaite ouvrir aux Etats Unis une franchise de restauration rapide déjà présente en France. J'ai beaucoup de mal à appréhender les contraintes de Visa, pouvez vous m'en dire plus? Existe t-il ...
Bonjour, Votre démarche sera longue ...
Bonjour, J'aimerais créer une franchise qui pour le moment n'aurait qu'un franchisé. J'aimerais savoir si je ne risque pas que l'on m'accuse de salariat déguisé. Pouvez vous me renseigner à ce sujet? Merci ...
Bonsoir, Le fait d'avoir un ...
Bonjour, je suis franchisé. Dans mon contrat figure une clause avec une zone d'exclusivité qui interdit à mon franchiseur l'ouverture d'autres points de vente. Cependant, plusieurs revendeurs multimarques ...
Cher Internaute, Vos droits et ...
Bonjour, savez vous si je peux demander l'annulation du DIP et le remboursement des droits d'entrée car j'ai découvert qu'il manque les centres qui ont fermé et je n'ai pas eu les comptes de résultats ...
Votre question appelle avant toute ...
Bonjour, J'ai signé en juin un contrat de franchise cependant je souhaite étendre mon activité au delà du concept du franchiseur. Les travaux se terminent mais le magasin n'est pas encore ouvert. Je n'ai ...
Il n’est jamais interdit au ...
Bonjour, Je m’apprête à racheter un fond de commerce de "piano-bar" bénéficiant d'un bail de "bar restauration"; dans le but d'y installer un "bar / sandwicherie" en franchise. Ce bail arrive à expiration ...
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-après ...
Bonjour. Que signifie exactement la durée de contrat en franchise ? Est-ce toujours la même durée pour tous les franchisés d'un réseau ? Quelle est la durée moyenne à votre avis ?
Bonjour, En matière de franchise, ...
Bonjour, suite à une liquidation judiciaire de ma société, la franchise avec laquelle je travaillais me réclame une énorme somme : une partie pour les impayés et une autre pour des indemnités de franchise ...
Bonjour, Il faut distinguer si ...
Bonjour, Hypothèse : je suis futur franchisé potentiel. Je signe un DIP (qui contient le projet de contrat de franchise). Le délai de 20 jours se passe. Je rencontre le franchiseur pour signer, en demandant ...
Bonjour, Pour répondre à votre ...
Bonjour, Je viens de constater que le bilan 2010 fourni dans le DIP lors de la signature de mon contrat de franchise, est totalement erroné et de manière considérable. (vérification sur infogreffe). Est-il ...
L'article R. 330-1 du Code ...
Bonjour maître, j'ai signé un contrat de franchise de service il y a 5 mois, la rentabilité étant très réduite, j'ai eu l'opportunité d'une embauche dans une société ou je vais être salarié. Je voudrais ...
Bonsoir, Comme pour tous les ...
Bonjour Maitre, Je souhaiterais connaitre votre opinion au sujet d'une franchise que nous avons achetée depuis 4ans , et en raison de fond de roulements insuffisants, mon mari a déposé le bilan la semaine ...
Bonjour, La déclaration ...
Bonjour, Je suis actuellement intéressée par une enseigne, Waterbike, qui fonctionne en licence de marque et non en franchise ou commission-affiliation. Le développeur de réseau me fait savoir qu’il n’y ...
Chère Madame, La clause d’exclusivité ...
Bonjour, A l'occasion du contrat de pré-réservation de ma zone d'implantation, mon futur franchiseur me demande un chèque de la totalité du coût de la franchise, précisant que ce chèque ne sera encaissé ...
Bonjour, A l’occasion du contrat ...
Bonjour, Peut on se lancer en franchise ou créer des franchises avec un statut d' auto -entrepreneur ? Les deux statuts sont-ils compatibles ? merci de votre retour.
Bonjour, Nous comprenons que vous ...
Bonjour, j 'ai trouvé un local et j'ai contacté un franchiseur en restauration très connu qui est venu sur place pour valider l'emplacement. Aprés reflexion, j'ai choisi un autre franchiseur avec qui je ...
Bonjour, Une réponse détaillée à ...
BONJOUR, Je suis propriétaire d'un salon de coiffure depuis trois ans. Lors de l'achat, j'ai repris un contrat de franchise (juste pour le nom), dont le renouvellement doit intervenir en octobre 2012. ...
Bonjour, Nous comprenons que vous ...
