Réponses d’expert – Juridique

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Les dernières questions de la rubrique Juridique

  • 03 février 2016

    Franchise en couple

    Bonjour, Je souhaiterais créer mon activité par le biais d'une franchise. Est il possible que je sois le responsable de l'affaire et que ma compagne (nous ne sommes pas mariés) puisse en être salariée ...

    Bonjour Yves, J’ai bien pris ...
  • 16 décembre 2015

    Signature du contrat de franchise

    Bonjour Je vais participer à la réunion de formation (2 semaines) d'une franchise. Je vais signer le contrat de franchise pendant cette formation. (Paiement de 50 % du droit d'entrée) Je n'aurai pas encore ...

    Bonjour, La signature du contrat ...
  • 01 décembre 2015

    Devenir franchisé d'un franchiseur allemand

    Bonjour, Connaissez vous les différences entre une franchise française traditionnelle et une franchise dont le franchiseur est allemand? Les statuts juridiques sont-ils les mêmes selon vous ?

    Bonjour, En premier lieu, tout ...
  • 24 novembre 2015

    Avocat spécialisé en franchise

    Bonjour, Avez-vous un juriste parisien spécialisé dans le droit des franchises, concessionnaires ou porteurs de licence à me conseiller ? Merci.

    Bonjour, Il existe un grand ...
  • 04 août 2015

    Quel statut juridique en franchise ?

    Bonjour, quel est en général le statut juridique pour une franchise. Je pense notamment au secteur du vin et des cavistes ! Quelles sont les différentes possibilités pour ouvrir ? Par avance merci.

    Bonjour, Il existe en effet ...
  • 17 octobre 2014

    Salarié avec d'une SARL franchisée

    Bonjour, je suis salarié d'une SARL franchisée depuis le 1 MARS 2008 dont je possède 40% des parts, 10% pour le gerant, 10% patron d'usine, 30% société de franchise, 10% autre associé. Peut-on me licencier ...

    Bonjour, Par principe, votre licenciement ...
  • 16 octobre 2014

    Contrat de franchise : le DIP est-il obligatoire ?

    Bonjour, Il semble que dans le cadre d'une affiliation, le D.I.P. n'est pas une obligation. Existe-t'il alors un autre moyen regi par la loi d'avoir des infos? Merci.

    Bonjour, La remise d’un document ...
  • 02 juillet 2014

    Procédure pour le non renouvellemement de franchise

    Bonjour, Nous ne voulons pas renouveler notre contrat de franchise, sur le contrat il est indiqué que la procédure doit se faire par huissier. Nous avons contacté un huissier, il n'a jamais fait cet type ...

    Madame, Monsieur, Nous ...
  • 23 juin 2014

    Restitution d'un paiement pour une franchise

    Bonjour En cas de non obtention de mon emprunt bancaire, la somme versée au franchiseur me sera-t-elle restituée en intégralité ou partiellement ? En effet, j'opte pour une franchise afin de créer mon ...

    Madame, Monsieur, Nous comprenons que ...
  • 28 mai 2014

    Résilier un contrat de franchise

    Bonjour, J'ai signé un contrat de franchise en mon nom propre n'ayant pas encore ma société (le franchiseur m'avait dit qu'une fois ma société crée, on passerait le contrat de franchise sur ma société) ...

    Chère Madame, Cher Monsieur, Pour ...
  • 18 avril 2014

    Analyser un contrat de franchise (en tant que franchisé)

    Bonjour Monsieur, je suis en train d'analyser mon contrat de franchise que je viens de recevoir de mon franchiseur. N'étant pas spécialiste de ce type de contrats, à qui pensez vous que je puisse m'adresser ...

    Bonjour Monsieur, Il existe bien ...
  • 20 mars 2014

    DIP et concurrence en franchise

    Bonjour, Dans la mesure où je signe un DIP avec le franchiseur X dans tel domaine d'activité, puis-je cependant m'intéresser au franchiseur Y (voire m'engager avec ce dernier finalement), qui travaille ...

    Bonjour, En théorie, vous pouvez ...
  • 23 décembre 2013

    Clause suspensive pour un local commercial exploité en franchise

    Bonjour J'ai trouvé un local pour ouvrir sous la forme d'une franchise une activité dans une ville. Mais avant de signer le bail commercial pour le local je me pose une question : la mairie peut elle m'interdire ...

    Bonjour, vous devez respecter l'affectation ...
  • 10 décembre 2013

    Loi Doubin et la franchise

    Bonjour, La loi Doubin s'applique-t-elle à TOUTES LES FORMES de commerce indépendant organisé (commerce associé, commission-affiliation, concession, franchise et licence de marque) ? Merci de votre réponse ...

    Madame, Monsieur, Nous comprenons que ...
  • 22 novembre 2013

    Commerce indépendant organisé et franchise

    Bonjour, Pourquoi lorsque l'on cherche des enseignes qui proposent des contrats de franchise trouve-t-on régulièrement des informations du genre : Type de contrat: "licence de marque" ou "concession" ou ...

    Madame, Monsieur Nous comprenons que ...