Bonjour, je souhaite ouvrir une enseigne dans le prêt-à-porter.Le franchisseur m'a envoyé le contrat de commision-affiliation ainsi que le DIP par email. J'ai rendez-vous avec un expert comptable pour ...
Chère Madame, Le ...
bonjour, je souhaite vendre de grandes marques sur internet , je souhaite vendre en commission affiliation (et non en franchise), dois je acheter à l'avance du stock ou donner un acompte ? Comment les ...
Je crois comprendre que vous ...
Bonjour, Je souhaite rejoindre un réseau proposant un contrat de concession (et non de franchise). Ce dernier ne remet pas de DIP avant la signature du contrat. Est-ce légal ? Qu'en est-il pour un contrat ...
Bonjour, La remise de ...
Bonjour, ma question porte sur le contrat de franchise et plus particulièrement sur les conditions de résiliation du contrat. Dans mon contrat d'une durée de 7 ans il est stipulé qu'en cas d'arrêt spontané ...
Comme pour tous les contrats, ...
Bonjour, Je suis actuellement salarié. J'aimerais savoir si le contrat de franchise est compatible avec un congé de création d'entreprise. Si je signe le contrat de franchise pour 7 ans, ai-je le droit ...
Le contrat de franchise est ...
bonjour, peut-on choisir son statut par rapport au franchiseur lorsque l'on veut être en location gérance, et si oui quel est le plus avantageux? Quelles sont les principales différences entre un contrat ...
Il n’y a pas en ...
Bonjour, je fais partie d'un réseau de franchises de services à la personne depuis 2009. Plusieurs franchisés ont fermé leurs agences en liquidation judiciaire et notre franchiseur a lui-même déposé le ...
Bonjour, Je comprends que le ...
bonjour, qu'arrive-t-il en cas de dépôt de bilan d'un franchisé: quid des redevances de franchise? Le contrat de franchise doit-il prévoir une redevance de franchise mensuelle pendant 5 ans par exemple ...
Le dépôt de bilan par ...
bonjour, ma question concerne la franchise Affut pro qui propose un contrat de concession de 5 ans pour de la prestation de services (affutage) mais aussi de ventes de coutelleries. Dans le contrat de ...
Bonjour, Je connais bien ...
Bonjour nous sommes un organisme de formation et aimerions développer notre réseau de vente en faisant appel à des particuliers désireux de se mettre à leur compte pour vendre nos formations dans chacune ...
Bonjour, La forme juridique ...
Bonjour, je suis commercant et fonctionne comme en commission d'affiliation (les ventes sont enregistrées directement chez l'affiliant, je porte le nom de l'enseigne , je dois pratiquer les mêmes prix ...
Bonjour, Le contrat de ...
Quelles sont les principales différences entre une licence de marque et une franchise ? Je travaille dans l'immobilier depuis 25 années et je veux devenir franchiseur dans ce secteur. La licence de marque ...
Bonjour, Je réponds ...
Bonjour, je souhaiterais savoir à quoi correspond la notion de zone de chalandise lorsqu'elle figure dans un contrat de franchise ? Quelle est la pratique la plus courante ? Cette notion de zone de chalandise ...
Bonjour, La ...
Bonjour, je me renseigne sur les conséquences du non respect d'un contrat, ma question étant la suivante : Quelles sont les conséquences pour le franchisé si celui-ci ne respecte pas le contrat de franchise ...
Les conséquences du non-respect, par ...
Bonjour, quel est le tarif en moyenne appliqué par un avocat pour la rédaction du DIP et du contrat définitif ? Cordialement
Il n’existe pas de « tarif » ...
Bonjour, étudiante je me renseigne sur les conséquences du non respect d'un contrat, ma question étant la suivante : Quelles sont les conséquences pour le franchisé si celui-ci ne respecte pas le contrat ...
Etonnante votre question ! Le ...
Bonjour, dans quelle mesure un franchiseur est il obligé de présenter son bilan à ses franchisés? En qualité de franchisé, suis-je en droit de demander le bilan de mon franchiseur? Quelles peuvent être ...
Monsieur, Vous avez normalement obtenu ...
Bonjour, je désire prendre une franchise dans la restauration, cependant je n'ai presque pas d'apport. Mon père me propose de me le fournir (100K€) alors qu'il a déja utilisé ses droits de donation exonérée ...
Bonjour, Votre question ...
Un franchiseur qui ne demande pas de droits d'entrée habituellement, peut-il exiger qu'on lui verse 80 000 euros sous prétexte que le prédécesseur s'est mis en liquidation avec une grosse dette à son égard ...
Bonjour, Le droit d'entrée est ...
Bonjour, Nous allons signer un contrat de franchise avec une enseigne de restauration rapide spécialisée dans la viande. Aujourd'hui ayant demandé à consulter mon futur règlement de copropriété je m'aperçois ...
Bonjour, Un peu de précision ...
