Bonjour, j'envisage d'ouvrir une franchise d'un concept de parc de jeux et d'aventure déjà implanté sur 6 sites à l'étranger mais pas encore en France. On m'a dit que le droit français ne permettait pas ...
Bonjour, Inexact. Les juges exigent ...
Bonjour, Dans le cas de la transformation des franchise ED en DIA, les franchisés ED ont-ils l'obligation de se "transformer" en DIA? Si les franchisés ED acceptent cette transformation ont-ils l'obligation ...
Bonjour, Le changement d'enseigne est ...
Bonjour, Arrivant aux termes du contrat de franchise de mon supermarché dans 1 an et demi, puis je vendre ou proposer à la vente, ma société à une autre enseigne de la distribution? Sachant que le franchiseur ...
Bonjour, Le contrat de franchise ...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le franchiseur est tenu d'avoir une égalité de traitement entre ses franchisés. Dans mon réseau, les contrats ne sont pas les mêmes entre les différents franchisés : ...
Bonjour, La loi n'a pas ...
Bonjour. Un DIP est-il nominatif ? Ou bien peut-on avoir deux noms de candidats qui seraient associés pour ce projet à la franchise ? Merci pour vos réponses
Cher Monsieur, Les articles L.330-3 ...
Bonjour, j'ai signé un contrat de licence en Mars 2012 afin de retenir un secteur, le franchiseur m'a demandé de verser un acompte du droit d'entrée pour valider ma réservation soit 20 000 €. A ce jour ...
Bonjour, Il est très rare ...
Bonjour, je suis en liquidation judiciaire, suis à une cessation de paiement. J'ai un salon de coiffure et il me reste 2 ans avant la fin de mon contrat de franchise. Faut-il envoyer un courrier à mon ...
Bonjour, Votre contrat de franchise ...
Bonjour maître, Je suis actuellement propriétaire d un institut de beauté et enseignante à mi temps, ne pouvant plus faire face à toute la demande de ma clientèle, je souhaiterais louer en début de semaine ...
Bonjour, Votre idée de location-gérance ...
Bonjour, Une enseigne de prêt à porter me propose un contrat d'affiliation pour une durée de 5 ans. Dans ce contrat il est stipulé que je ne pourrais céder mon fonds de commerce pendant la durée du contrat ...
Cher Monsieur, En tant qu’affilié, ...
Bonjour, Ma femme est gérante d'un salon de coiffure franchisé depuis presque 2 ans et pour un contrat de 7 années avec son franchiseur. Le franchiseur en question est en train de revendre sa société à ...
Cher Monsieur, La jurisprudence a ...
Bonjour, je suis gérant franchisé de 4 restaurants localisés en outre-mer. 3 de mes 4 restaurants ont été liquidés (2 fin janvier 2012, le 3ème juin 2012). Mon dernier restaurant est en redressement judiciaire ...
Bonjour, C'est l'administrateur qui devra ...
Bonjour, Dans le cadre d'un contrat de commission affiliation , est-ce que l'on peut nous demander de refaire le magasin selon les directives de l'enseigne ou peut-on garder l'existant si celui-ci est ...
En simplifiant, la commission affiliation ...
Bonjour, Je possède actuellement une franchise dans la vente de service dans laquelle le franchiseur possède une participation minoritaire. Je viens d'apprendre que dans cette situation, nous aurions dû ...
Bonsoir, Il n'y a aucune ...
Bonjour , J'ai du faire une liquidation simplifiée en fevrier 2010. J'ai le projet de créer une autre société et un organisme de garantie : la SIAGI refuse de garantir le prêt en raison de la liquidation ...
Bonjour, Avant de vous répondre, ...
Bonjour, Mon contrat de franchise est d'une durée de 7 ans. Il se terminera fin mars 2014 et je ne souhaite pas le renouveler. Comme dois-je procéder. Est-il préférable de passer par un cabinet d'avocat ...
La partie qui ne souhaite ...
