bonjour, je vends mon restaurant qui est en franchise, ( part sociales) dans le contrat rien n'est stipulé concernant la vente de part sociales.Est-ce que le franchiseur peut refaire payer les droits d'entrée ...
De telles exigences de la ...
Bonjour, nous avons approché une franchise dont nous adhérons au concept. Ils nous ont fournis un "spécimen" de leur DIP et de leur contrat de franchise. Des informations obligatoires sont présentes mais ...
Bonjour, La signature du contrat ...
Quelles sont les conditions de résiliation quand un franchiseur souhaite retirer l'enseigne parce que le franchisé n'arrive pas à payer les royalties, faute de réaliser un chiffre d'affaires suffisant ...
Bonjour, Le franchisé est tenu ...
Bonjour, en cas de dépôt de bilan du franchiseur, que devient le franchisé ? Dans chaque contrat de franchise, est-il prévu la sortie du franchisé ( changement d'activité, mésentente ou autre ). En général ...
Bonjour, 1/ La cessation des ...
Bonsoir, dans le cas d'un renouvellement de contrat par tacite reconduction, ce renouvellement doit-il être limité à une fois? D'autre part le franchiseur a-t-il l'obligation désormais d'adresser un courrier ...
Bonjour, Je réponds successivement ...
Bonjour, ayant un projet qui se baserait sur la commission affiliation, en tant que commettant, je voulais avoir réponse à plusieurs questions: -qui fixe le montant des droits d'entrée et droit de redevances ...
Bonjour, Tout contrat appliqué ...
Bonjour, la loi Doubin oblige le franchiseur à fournir les 2 derniers bilans. Or, il y a plusieurs sociétés qui ont créé leur concept (et leur société) depuis moins de 2 ans et qui proposent déjà un contrat ...
La fourniture des deux derniers ...
bonjour, serait il possible de connaitre la différence entre "commission-affiliation","partenariat","franchise"?? En particulier les avantages et surtout les inconvénients de chacune de ces formules. Merci ...
La commission affiliation, c’est de ...
bonjour, un de mes clients , me propose durant une période de 2 ans, de gérer son entreprise. Ma question est la suivante : quel type de contrat vous semble le plus adapté ? Mandat de gestion ou location ...
Bonjour, Votre question ...
Bonjour. Après une liquidation judiciaire et reprise de la marque par un autre franchiseur, que devient mon contrat de franchise? Par avance merci.
La liquidation judiciaire du franchiseur ...
Bonjour, mon franchiseur est en liquidation judiciaire depuis quelques semaines avec continuation d'activité jusqu'à la fin septembre 2010. Puis-je déjà résilier mon contrat pour me tourner vers un autre ...
Bonjour, La clause de ...
Bonjour, je souhaite me lancer dans la franchise et je compte sur certains proches de la famille pour leur contribution à mon apport personnel. A ce titre, merci de bien vouloir me préciser quel sera ...
Pour constituer votre apport personnel, ...
Bonjour, mon franchiseur (un grand groupe alimentaire) m'impose un prix maximum sur tous ses produits à marque propre et ses produits dérivés. Dans la pratique, peut-il m'imposer un prix maximum? Cela ...
Au regard du règlement d'exemption ...
Bonjour, j'ai signé un DIP avec une enseigne avec laquelle je ne souhaite pas poursuivre l'aventure, mais plutot m'orienter vers un autre reseau. Quelles sont mes obligations vis à vis du premier réseau ...
Bonjour, Bien souvent, lorsqu'elles remettent ...
Après reprise effective d'une affaire commerciale, un litige apparaît sur des engagements (verbaux) non tenus par le franchiseur : réfection d'immobilisations défaillantes, prise en charge d'indemnités ...
Vous avez racheté une entreprise. ...
Bonjour, lorsque l'on rachète une société qui est exploitée en franchise, doit-on repayer les droits d'entrée comme tout nouveau franchisé?
Nous partons du principe que ...
Bonjour, Sachant qu'un franchisé est un commerçant indépendant, un franchiseur peut-il exiger en plus de la compréhensible clause de non concurrence, une exclusivité d'activité de la part de son franchisé ...
L’exclusivité d’activité n’est pas l’apanage ...
Bonjour Monsieur, je suis en pourparler avec un franchiseur pour adhérer à son réseau. Ainsi, lors de notre premiere entrevue, il m'a remis le DIP et un précontrat de concession. La signature de ces documents ...
Permettez-moi d’être surpris qu’un document ...
bonjour, Pouvez-vous me préciser quelle est la différence entre la location gérance et la franchise traditionnelle ? Selon vous, quelle est la formule la plus favorable au démarrage de l'activité du franchisé ...
Cher Internaute, "Différence entre location-gérance ...
Bonjour, j'aimerais que vous m'indiquiez de quelle somme doit-on disposer pour devenir franchisé, en effet entre le droit d'entrée l'apport personnel et le montant global de l'investissement j'ai un peu ...
C'est le montant global de ...
