Réponses d’expert – Juridique

Rechercher dans les forums

Forum GénéralForum JuridiqueForum Gestion / ComptaForum FinancementForum InternationalForum Futur Franchiseur

Les dernières questions de la rubrique Juridique

  • 10 décembre 2017

    Que pouvons-nous exiger de notre franchiseur ?

    Bonjour, Nous souhaitons connaître les informations que nous sommes en droit d'exiger de notre fournisseur. - Budget d'utilisation de la redevance - Présentation du bilan financier de la franchise Le franchiseur ...

    Bonjour, Votre franchiseur n'est pas ...
  • 08 décembre 2017

    Franchise à l'étranger

    Une société qui veut franchiser sa marque à 'étranger ( hors Union européenne) fait-elle appliquer le droit français au franchisé ou le droit local du franchisé? Merci

    Bonjour, Les parties ...
  • 13 novembre 2017

    Extension de territoire dans le cadre d'un contrat de franchise

    Bonjour, Actuellement franchisée d'une enseigne spécialiste du courtage en prêt immobilier, je suis à la recherche d'éléments de benchmark au sujet des pratiques relatives aux demandes d'extension de territoire ...

    Bonjour monsieur, Il n'existe pas ...
  • 02 novembre 2017

    Rupture d'un contrat de franchise

    Bonjour, Je suis sous contrat encore 2 ans 1/2 mais le réseau se porte mal, mon chiffre est catastrophique, nous n'avons aucune réponse ni soutient ni vision de l'avenir de la part du franchiseur. J'ai ...

    Madame, Monsieur, Dans le cas ...
  • 28 février 2017

    Obligation du franchiseur

    Est-ce qu'une marque qui a développé un réseau de franchisé sur base d'un concept, doit-elle détenir au minimum un ou plusieurs de ces commerces en propre comme modèle ou concept de base qui sert de référence ...

    Cher Monsieur, Vous souhaitez savoir ...
  • 02 novembre 2016

    Contrat de franchise

    Bonjour, j'exploite actuellement un magasin en franchise. Lors du renouvellement du contrat le franchisé m'oblige à me fournir à 100 % auprès de sa centrale. Pourtant le contrat de franchise initial me ...

    Bonjour, Nous comprenons que votre ...
  • 22 septembre 2016

    contrat de franchise

    Monsieur, Madame, J'ai l'intention de créer une franchise afin de développer ma société. Est-il préférable d'établir le premier contrat de franchise par acte authentique ou par acte sous seing privé? Par ...

    Bonjour, A compter du 1er ...
  • 22 septembre 2016

    Cumuler emploi et franchise

    Bonjour, Je souhaite savoir si, juridiquement, je peux cumuler un emploi et un statut de franchisé, et dans quelles conditions?

    Bonjour, Juridiquement, sous réserve de ...
  • 08 juillet 2016

    Franchise et DIP - Document d'informations précontractuelles

    Bonjour, Je n'arrive pas à trouver l'information. Je suis en contact avec une licence de marque qui demande une exclusivité au niveau des achats. Pour le moment elle m'a fourni un dossier information préalable ...

    Bonjour, Très clairement, vous ne ...
  • 08 juillet 2016

    Franchise et location gérance

    Bonjour, Je suis en location gerance et souhaite faire une extension de la boutique en franchise, ai je le droit ? D'autre part est-ce que la signature de l'attestation assortie au DIP engage en quelque ...

    Bonjour, Question 1 : un ...
  • 21 juin 2016

    Devenir franchiseur dans le domaine automobile, par ou commencer?

    bonjour Je suis patron d'une entreprise ayant été crée il y a plus de 15 ans dans le domaine automobile. Mon entreprise est rentable et mature et souhaiterai étendre mon activité aux départements voisins ...

    Bonjour Pour étendre votre entreprise ...
  • 08 juin 2016

    Franchise dans l'immobilier

    Bonjour, Je m’intéresse aux franchises dans l'immobilier et ma question est la suivante : peut-on sur un contrat de franchise rayer les mentions et les articles qui ne nous conviennent pas et est ce accepté ...

    Bonjour Cathy, Délicat de commander ...
  • 06 juin 2016

    Trader courtage en travaux et franchise

    Je viens d'ouvrir une session de trader travaux à la maison des travaux, est-ce que cela me donne le titre de trader franchisé et si c'est le cas à quoi consiste de trader des travaux? faut-il que je m'implique ...

    Bonjour Akim, Je ne connais ...
  • 23 mai 2016

    Exploitation d'un concept de franchise sans pilote

    Bonjour, J'ai un concept intéressant, exploitable et implantable partout en France (voire même dans certains pays étrangers). Je n'ai pas de franchise pilote pour le tester (étant dans la fonction publique ...

    Bonjour Jennifer, Le concept commercial ...
  • 11 mai 2016

    Récupérer ses droits d'entrée ?

    J'ai voulu monté un magasin en franchise. Outre le fait que, contrairement à ce qui m'avait été promis, l'aide pour la constitution de mon dossier et la formation se sont révélées plus que déficientes ...

    Bonjour, Si j'ai bien compris, ...