Bonjour, Connaissez vous les différences entre une franchise française traditionnelle et une franchise dont le franchiseur est allemand? Les statuts juridiques sont-ils les mêmes selon vous ?
Bonjour, En premier lieu, tout ...
Bonjour En cas de non obtention de mon emprunt bancaire, la somme versée au franchiseur me sera-t-elle restituée en intégralité ou partiellement ? En effet, j'opte pour une franchise afin de créer mon ...
Madame, Monsieur, Nous comprenons que ...
Bonjour, J'ai signé un contrat de franchise en mon nom propre n'ayant pas encore ma société (le franchiseur m'avait dit qu'une fois ma société crée, on passerait le contrat de franchise sur ma société) ...
Chère Madame, Cher Monsieur, Pour ...
Bonjour, Dans la mesure où je signe un DIP avec le franchiseur X dans tel domaine d'activité, puis-je cependant m'intéresser au franchiseur Y (voire m'engager avec ce dernier finalement), qui travaille ...
Bonjour, En théorie, vous pouvez ...
Bonjour, La loi Doubin s'applique-t-elle à TOUTES LES FORMES de commerce indépendant organisé (commerce associé, commission-affiliation, concession, franchise et licence de marque) ? Merci de votre réponse ...
Madame, Monsieur, Nous comprenons que ...
Bonjour, Pourquoi lorsque l'on cherche des enseignes qui proposent des contrats de franchise trouve-t-on régulièrement des informations du genre : Type de contrat: "licence de marque" ou "concession" ou ...
Madame, Monsieur Nous comprenons que ...
Bonjour Je suis franchisé depuis juin 2012 avec un contrat de franchise mais je n'ai pas signé de DIP. Puis-je sortir du réseau pour manquement de ce DIP ? Est-ce une raison suffisante pour une rupture ...
Cher Monsieur, Nous comprenons que ...
Bonjour, Depuis 2 ans me voilà à la recherche d'un emplacement n°1 pour pouvoir ouvrir ma boutique prêt à porter sous enseigne. Il y a quelques semaines, j'ai trouvé un local commercial en galerie marchande ...
Chère Madame, Nous comprenons que ...
Bonjour, Je suis assigné en justice pour concurence déloyale par la franchise FRENCH COFFEE SHOP après avoir ouvert il y un an BRAZIL Café à Tarbes 65 ville où FCS n'est pas implanté et alors que j'avais ...
Monsieur, Nous comprenons que vous ...
Bonjour, Je suis un peu dans le même cas de figure: je souhaite déposer une marque X, celle ci a déjà été déposée en mars 2003 par une société qui aujourd hui est radiée du RCS. En principe, son renouvellement ...
Bonjour, Il s’agit d’une question ...
Bonjour Maître, Je possède depuis le début de l'année une franchise dans la vente de service. Le capital de cette entreprise franchisée est aujourd’hui reparti entre le franchiseur et moi-même. Seulement ...
Madame, Monsieur, Nous comprenons que ...
Bonjour, Mon franchiseur a déposé le bilan, la chambre de commerce m'a dit que je pouvais lui réclamer le remboursement de mes droits d'entrée . Est-ce possible ? Sachant que j'ai changé d'emplacement ...
Bonjour, L'ouverture d'une procédure collective ...
Bonjour, Une société vendant des vins sous sa marque X (qui n'avait jamais été déposée) et contenant cette même marque X dans son mon de société, a été mise en liquidation judiciaire il y a 1 an. Je me ...
Bonjour, Le cas de figure ...
Bonjour, J’ai signé fin Novembre 2012 une franchise et ai réglé les frais de cotisation soit plus de 25 000 euros. 2 mois après mon dossier est au point mort car je n’ai pas trouvé de banque pour financer ...
Cher Monsieur, Dans la mesure ...
Bonjour, Arrivant aux termes du contrat de franchise de mon supermarché dans 1 an et demi, puis je vendre ou proposer à la vente, ma société à une autre enseigne de la distribution? Sachant que le franchiseur ...
Bonjour, Le contrat de franchise ...
Bonjour, j'ai signé un contrat de licence en Mars 2012 afin de retenir un secteur, le franchiseur m'a demandé de verser un acompte du droit d'entrée pour valider ma réservation soit 20 000 €. A ce jour ...
Bonjour, Il est très rare ...
Bonjour, je suis en liquidation judiciaire, suis à une cessation de paiement. J'ai un salon de coiffure et il me reste 2 ans avant la fin de mon contrat de franchise. Faut-il envoyer un courrier à mon ...
Bonjour, Votre contrat de franchise ...
Bonjour maître, Je suis actuellement propriétaire d un institut de beauté et enseignante à mi temps, ne pouvant plus faire face à toute la demande de ma clientèle, je souhaiterais louer en début de semaine ...
Bonjour, Votre idée de location-gérance ...
Bonjour, Ma femme est gérante d'un salon de coiffure franchisé depuis presque 2 ans et pour un contrat de 7 années avec son franchiseur. Le franchiseur en question est en train de revendre sa société à ...
Cher Monsieur, La jurisprudence a ...
Bonjour, Dans le cadre d'un contrat de commission affiliation , est-ce que l'on peut nous demander de refaire le magasin selon les directives de l'enseigne ou peut-on garder l'existant si celui-ci est ...
En simplifiant, la commission affiliation ...
