Mon franchisé me demande une rupture anticipée de son contrat. Début de franchise en 2016, engagement sur cinq ans, soit reste presque 3ans d 'engagement. La raison est qu'elle considère ne plus avoir ...
Bonjour, Votre contrat de franchise ...
Bonjour, Nous souhaitons connaître les informations que nous sommes en droit d'exiger de notre fournisseur. - Budget d'utilisation de la redevance - Présentation du bilan financier de la franchise Le franchiseur ...
Bonjour, Votre franchiseur n'est pas ...
Une société qui veut franchiser sa marque à 'étranger ( hors Union européenne) fait-elle appliquer le droit français au franchisé ou le droit local du franchisé? Merci
Bonjour, Les parties ...
Bonjour, Actuellement franchisée d'une enseigne spécialiste du courtage en prêt immobilier, je suis à la recherche d'éléments de benchmark au sujet des pratiques relatives aux demandes d'extension de territoire ...
Bonjour monsieur, Il n'existe pas ...
Bonjour, Je suis sous contrat encore 2 ans 1/2 mais le réseau se porte mal, mon chiffre est catastrophique, nous n'avons aucune réponse ni soutient ni vision de l'avenir de la part du franchiseur. J'ai ...
Madame, Monsieur, Dans le cas ...
Est-ce qu'une marque qui a développé un réseau de franchisé sur base d'un concept, doit-elle détenir au minimum un ou plusieurs de ces commerces en propre comme modèle ou concept de base qui sert de référence ...
Cher Monsieur, Vous souhaitez savoir ...
Bonjour, j'exploite actuellement un magasin en franchise. Lors du renouvellement du contrat le franchisé m'oblige à me fournir à 100 % auprès de sa centrale. Pourtant le contrat de franchise initial me ...
Bonjour, Nous comprenons que votre ...
Monsieur, Madame, J'ai l'intention de créer une franchise afin de développer ma société. Est-il préférable d'établir le premier contrat de franchise par acte authentique ou par acte sous seing privé? Par ...
Bonjour, A compter du 1er ...
Bonjour, Je souhaite savoir si, juridiquement, je peux cumuler un emploi et un statut de franchisé, et dans quelles conditions?
Bonjour, Juridiquement, sous réserve de ...
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver l'information. Je suis en contact avec une licence de marque qui demande une exclusivité au niveau des achats. Pour le moment elle m'a fourni un dossier information préalable ...
Bonjour, Très clairement, vous ne ...
Bonjour, Je suis en location gerance et souhaite faire une extension de la boutique en franchise, ai je le droit ? D'autre part est-ce que la signature de l'attestation assortie au DIP engage en quelque ...
Bonjour, Question 1 : un ...
bonjour Je suis patron d'une entreprise ayant été crée il y a plus de 15 ans dans le domaine automobile. Mon entreprise est rentable et mature et souhaiterai étendre mon activité aux départements voisins ...
Bonjour Pour étendre votre entreprise ...
Bonjour, Je m’intéresse aux franchises dans l'immobilier et ma question est la suivante : peut-on sur un contrat de franchise rayer les mentions et les articles qui ne nous conviennent pas et est ce accepté ...
Bonjour Cathy, Délicat de commander ...
Je viens d'ouvrir une session de trader travaux à la maison des travaux, est-ce que cela me donne le titre de trader franchisé et si c'est le cas à quoi consiste de trader des travaux? faut-il que je m'implique ...
Bonjour Akim, Je ne connais ...
Bonjour, J'ai un concept intéressant, exploitable et implantable partout en France (voire même dans certains pays étrangers). Je n'ai pas de franchise pilote pour le tester (étant dans la fonction publique ...
Bonjour Jennifer, Le concept commercial ...
