Réponses d’expert – Juridique

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Les dernières questions de la rubrique Juridique
  • 08 juin 2016

    Franchise dans l'immobilier

    Bonjour, Je m’intéresse aux franchises dans l'immobilier et ma question est la suivante : peut-on sur un contrat de franchise rayer les mentions et les articles qui ne nous conviennent pas et est ce accepté ...

    Bonjour Cathy, Délicat de commander ...

  • 23 mai 2016

    Exploitation d'un concept de franchise sans pilote

    Bonjour, J'ai un concept intéressant, exploitable et implantable partout en France (voire même dans certains pays étrangers). Je n'ai pas de franchise pilote pour le tester (étant dans la fonction publique ...

    Bonjour Jennifer, Le concept commercial ...

  • 11 mai 2016

    Récupérer ses droits d'entrée ?

    J'ai voulu monté un magasin en franchise. Outre le fait que, contrairement à ce qui m'avait été promis, l'aide pour la constitution de mon dossier et la formation se sont révélées plus que déficientes ...

    Bonjour, Si j'ai bien compris, ...

  • 03 février 2016

    Franchise en couple

    Bonjour, Je souhaiterais créer mon activité par le biais d'une franchise. Est il possible que je sois le responsable de l'affaire et que ma compagne (nous ne sommes pas mariés) puisse en être salariée ...

    Bonjour Yves, J’ai bien pris ...

  • 16 décembre 2015

    Signature du contrat de franchise

    Bonjour Je vais participer à la réunion de formation (2 semaines) d'une franchise. Je vais signer le contrat de franchise pendant cette formation. (Paiement de 50 % du droit d'entrée) Je n'aurai pas encore ...

    Bonjour, La signature du contrat ...

  • 01 décembre 2015

    Devenir franchisé d'un franchiseur allemand

    Bonjour, Connaissez vous les différences entre une franchise française traditionnelle et une franchise dont le franchiseur est allemand? Les statuts juridiques sont-ils les mêmes selon vous ?

    Bonjour, En premier lieu, tout ...

  • 23 juin 2014

    Restitution d'un paiement pour une franchise

    Bonjour En cas de non obtention de mon emprunt bancaire, la somme versée au franchiseur me sera-t-elle restituée en intégralité ou partiellement ? En effet, j'opte pour une franchise afin de créer mon ...

    Madame, Monsieur, Nous comprenons que ...

  • 28 mai 2014

    Résilier un contrat de franchise

    Bonjour, J'ai signé un contrat de franchise en mon nom propre n'ayant pas encore ma société (le franchiseur m'avait dit qu'une fois ma société crée, on passerait le contrat de franchise sur ma société) ...

    Chère Madame, Cher Monsieur, Pour ...

  • 20 mars 2014

    DIP et concurrence en franchise

    Bonjour, Dans la mesure où je signe un DIP avec le franchiseur X dans tel domaine d'activité, puis-je cependant m'intéresser au franchiseur Y (voire m'engager avec ce dernier finalement), qui travaille ...

    Bonjour, En théorie, vous pouvez ...

  • 10 décembre 2013

    Loi Doubin et la franchise

    Bonjour, La loi Doubin s'applique-t-elle à TOUTES LES FORMES de commerce indépendant organisé (commerce associé, commission-affiliation, concession, franchise et licence de marque) ? Merci de votre réponse ...

    Madame, Monsieur, Nous comprenons que ...

  • 22 novembre 2013

    Commerce indépendant organisé et franchise

    Bonjour, Pourquoi lorsque l'on cherche des enseignes qui proposent des contrats de franchise trouve-t-on régulièrement des informations du genre : Type de contrat: "licence de marque" ou "concession" ou ...

    Madame, Monsieur Nous comprenons que ...

  • 23 octobre 2013

    Contrat de franchise : absence de DIP

    Bonjour Je suis franchisé depuis juin 2012 avec un contrat de franchise mais je n'ai pas signé de DIP. Puis-je sortir du réseau pour manquement de ce DIP ? Est-ce une raison suffisante pour une rupture ...

    Cher Monsieur, Nous comprenons que ...

  • 11 octobre 2013

    Local repris par l'enseigne

    Bonjour, Depuis 2 ans me voilà à la recherche d'un emplacement n°1 pour pouvoir ouvrir ma boutique prêt à porter sous enseigne. Il y a quelques semaines, j'ai trouvé un local commercial en galerie marchande ...

    Chère Madame, Nous comprenons que ...

  • 15 juillet 2013

    Concurrence déloyale

    Bonjour, Je suis assigné en justice pour concurence déloyale par la franchise FRENCH COFFEE SHOP après avoir ouvert il y un an BRAZIL Café à Tarbes 65 ville où FCS n'est pas implanté et alors que j'avais ...

    Monsieur, Nous comprenons que vous ...

  • 15 avril 2013

    A qui appartient désormais cette marque de franchise ?

    Bonjour, Je suis un peu dans le même cas de figure: je souhaite déposer une marque X, celle ci a déjà été déposée en mars 2003 par une société qui aujourd hui est radiée du RCS. En principe, son renouvellement ...

    Bonjour, Il s’agit d’une question ...

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