Bonjour, Puisque la« franchise » est un contrat « intuitu personae », est-il possible pour un franchisé de demander au franchiseur, l’amendement de certains articles de « son » contrat. Il est normal que le franchiseur se prémunisse et se protège mais il devrait en être de même pour le franchisé. Merci par avance.
Naturellement, il est possible de négocier certains articles d'un contrat de franchise, cependant, il ne faut pas oublier que sur les fondements du contrat et donc du concept, il est préférable que tous les franchisés soient sur un pied d'égalité. Les différences de traitement (droit d'entrée, montant des royalties, référencement produits, étendue de la zone d'exclusivité, respect des normes...) risquent de déséquilibrer le réseau. Les franchisés "désavantagés" demanderont un jour ou l'autre plus de transparence et d'égalité, ce qui provoque immanquablement des conflits. Sans trahir de secrets, quelques franchiseurs ont mis en place des articles permettant une négociation. C'est une méthode qui facilite la conclusion des négociations. Le franchiseur donne ainsi l'impression d'avoir cédé sur certains points. Mais si un franchiseur cède sur des articles importants, c'est sans doute qu'il fait un arbitrage entre développer un réseau de qualité ou se développer rapidement... Ce n'est pas forcément bon signe. Si vous pensez que le contrat de franchise qui vous est proposé est déséquilibré, c'est peut être parce que le franchiseur n'est pas encore un grand professionnel... ou qu'il n'est pas dans un esprit "gagnant/gagnant". Quoiqu'il en soit, il me parait important de soumettre le contrat reçu à un juriste spécialisé dans la franchise. Il vous en coutera quelques centaines d'€, mais c'est un investissement indispensable. Cela vous permet de lister les articles important, les sujets sur lesquels vous vous engagez réellement ainsi que les engagements du franchiseur. D'autre part, pour vous assurer de la cohérence du contrat, rencontrez des franchiseurs concurrents, vous pourrez ainsi comparer ce qui est proposé. Bien sincèrement.