Bonjour, J'avais un projet de concept de restauration rapide que je n'avais pu développer faute de financement. Or, ce concept, depuis mon idée de projet, existe. Il s'agit des boutiques de l'enseigne XXXXXX qui distribuent des produits traiteurs frais en LS à consommer sur place ou à emporter. Puis-je quand même monter ma propre boutique sans passer par le franchiseur ? Y-a-t-il des dépôts de concepts de vente comme il existe des dépôts de brevets ? Merci d'avance pour votre réponse
Réponse à la question N°1 : sous réserve de ne pas reproduire les signes distinctifs et/ou le savoir-faire de l’enseigne existante, il vous est parfaitement possible de développer une activité similaire. Si l’enseigne de ce franchiseur détient une part de marché significative, il peut être opportun d’y adhérer ; vous pourrez ainsi bénéficier des campagnes de communication du franchiseur, de son image et de sa centrale d’achat s’il en existe une.
Réponse à la question N°2 : Pour être brevetable, une invention doit répondre à trois conditions :
1/ elle doit être nouvelle,
2/ inventive, c’est-à-dire ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique, et
3/ être susceptible d’application industrielle. Aussi, les concepts de vente ne répondent pas à ses critères ; la solution n’est pas nécessairement préjudiciable. En effet, le brevet est accordé pour une durée, certes, significative mais limitée. Aussi, vous pouvez protéger et réserver indirectement votre savoir-faire en le conservant secret ; il convient alors d’insérer une clause de confidentialité dans les conventions avec vos différents partenaires. Par ailleurs, la reprise de votre savoir-faire par un tiers peut-être sanctionnée, sous certaines conditions, par l’exercice d’une action en concurrence déloyale, autre moyen de protection et de réservation indirect.